La commission permanente du Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie a validé les propositions de contingents ainsi que les critères nationaux et régionaux, applicables à chaque appellation pour la campagne de plantation 2014-2015.
Un arrêté fixant les critères nationaux et régionaux sera publié au Journal Officiel de la République Française. Le détail des critères régionaux sera publié au Bulletin Officiel du Ministère chargé de l’agriculture.
Les demandeurs sont invités à se rapprocher de leur site Inao auprès duquel ils peuvent retirer leur dossier de demande de plantation, de replantation, de surgreffage et/ou de replantation anticipée. Les dossiers sont également téléchargeables sur le site Internet de l’Inao, rubrique Guides – Plantation.
Pour ces demandes, la date limite de dépôt de dossier auprès des sites INAO est fixée au 30 juin 2014.
Les demandeurs dont les droits de replantation sont arrivés à échéance au 1er août 2014 et qui n’auraient pu les utiliser à la suite de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles (intempéries graves ayant le statut de calamités agricoles ou de catastrophes naturelles reconnues par arrêté, réaménagement foncier relevant d’une procédure publique…) peuvent également demander une nouvelle autorisation de plantation. Celle-ci pourra leur être accordée dans la limite des droits périmés. Pour ces demandes, la date limite de dépôt de dossier auprès des sites INAO est fixée au 31 décembre 2014.
Les viticulteurs seront avertis en début d’année prochaine de la suite donnée à leurs demandes, pour une plantation au printemps 2015.
