Passé assez inaperçu, un amendement au projet de loi Egalim "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous" a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale.
En substance, les exploitations revendiquant des vins en AOC et en IGP devront se conformer aux exigences du cahier des charges du label Haute Valeur Environnementale en 2030.
Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles les signes d’identification de la qualité et de l’origine mentionnés au 1° de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime intègrent dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les exploitations concernées répondent aux exigences prévues pour faire l’objet de la certification prévue à l’article L. 611-6 du même code.D’ici le 1er janvier 2030, la mise en œuvre de ces cahiers des charges respectifs est effective.
Le projet de loi amendé passera devant le Sénat le 26 juin.
