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Réglementation

Les aléas climatiques modifient les règles de plantations

Publié le 25/06/2018 - 10:38

Avec les difficultés météorologiques pour réaliser les plantations de vigne dans certaines régions, les règles évoluent, indiquent les Vignerons indépendants de France dans leur E-lettre du 22 juin. Les vignerons pourront en effet prendre leur décision de planter ou non jusqu’au 31 juillet 2018. Au-delà de cette date, si la plantation n’est pas réalisée, elle ne sera pas aidée. L’opérateur pourra alors retirer cette parcelle de sa demande d’aide sans justificatif nécessaire. Deux précisions :

  • si une avance a été versée, le vigneron devra reverser l’avance perçue avec une majoration de 10%, sauf à justifier que sa parcelle est située dans un périmètre reconnu par arrêté préfectoral comme relevant de catastrophe naturelle/calamités agricoles ou autorisé pour achats de vendanges. La définition de tels périmètres n’est pas connue à ce jour.
  • si un vigneron doute de la réalisation de sa plantation avant le 31 juillet 2018, il peut demander immédiatement auprès des services territoriaux de FranceAgriMer que l’avance de paiement ne lui soit pas versée automatiquement ou retirer sa demande d’avance. Dans ce cas de figure, si la plantation est bien réalisée, le viticulteur pourra faire sa demande de paiement, qui lui sera versée en une seule fois. Mais si le chantier envisagé ne se réalise pas, aucune pénalité sur l’avance perçue ne lui sera appliquée.

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