« En septembre 2022, j’ai supprimé les capsules de toute ma production de bouteilles (le domaine produit en moyenne 80.000 bouteilles par an). Au préalable, j’avais contacté la DGDDI pour bien me renseigner sur ce qu’il était possible de faire », explique-t-il.
Supprimer les capsules, c’est aussi supprimer la Marianne dite « capsule représentative des droits » issue de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI). Cette Marianne est réglementairement apposée sur les capsules et certifie le paiement des droits d’accise (environ 4 centimes par bouteille) par le metteur en marché.
La vente aux professionnels reste compliquée
« En 2019, la DGDDI a assoupli son règlement, mais la démarche de simplification n’est pas suffisante. Aujourd’hui, il est bien possible de supprimer la capsule, mais il est toujours nécessaire pour un vigneron d’établir des documents d’accompagnement pour les bouteilles vendues auprès des professionnels (cavistes, grossistes, etc...). Ce document n’est valable que pour le trajet domaine-entrepôt du professionnel. Les grossistes, par exemple, sont tenus ensuite à leur tour d’établir des documents d’accompagnement pour chaque lot de bouteilles vendues à leur propre clientèle. Ce dispositif continue d’être technique et représente un vrai frein à la suppression de la capsule », estime Laurent Habrard.
>>> Laurent Habrard détaille les avantages et les freins à la suppression de la capsule par l’intermédiaire d’un question-réponse.
Un gain environnemental évident
Pourtant le gain environnemental de la suppression de la capsule est évident.
« Beaucoup de vignerons souhaitent aujourd’hui les supprimer afin de limiter leurs impacts écologiques de manière simple et efficace. Car ces capsules n’ont pas de fonction particulière hormis esthétique. Elles utilisent des matières premières telles que l'étain, l'aluminium et le pétrole. De l'eau et de l'énergie également et, bien-sûr, des déchets inutiles », argumente Laurent Habrard.
« L’objectif de ce courrier est d’inciter la DGDDI à poursuivre son travail de simplification administrative, en supprimant ces documents d’accompagnement qui sont là pour prouver que les vignerons paient les droits d’accise, alors que les vignerons sont déjà tenus de faire une DRM (déclaration récapitulative mensuelle) tous les mois. Cela permettrait à la DGDDI de savoir combien de bouteilles sont vendues en France et de facturer les droits d’accise correspondants. »
Mobiliser les acteurs de la filière
Pour les vignerons qui souhaitent aussi supprimer leurs capsules, des informations sont présentes sur le site stopcapsules.fr. Laurent Habrard répondra aussi à vos questions.
« Et pour donner de la force à cette démarche, le collectif a besoin de signataires sur sa pétition et surtout du plus grand nombre d'adhésions possible au collectif afin de légitimer le mouvement par une forte volonté des acteurs de la filière. Cela ne prend que quelques minutes sur le site ! », précise Laurent Habrard.
