Largement controversé, le traité transatlantique sera-t-il conclu ? Les négociations de l’accord de libre-échange entre la Commission européenne et les États-Unis continuent mais avancent peu. Une étude d’impact montre que le vin pourrait trouver des avantages à la signature de ce traité. Pour la filière française, la réouverture du dossier sur la protection des IG reste une priorité. La clause du grand-père qui avait consacré l’usage des semi-génériques aux USA pourra-t-elle être abrogée ?La clause du grand-père est un grand classique des négociations internationales : elle signifie que, dans un traité entre nations, on ne renégocie pas le passé. Ainsi des situations qui ont été validées ne le seraient pas forcément dans les circonstances présentes. C’est ce qui s’est passé lors des premières discussions bilatérales entre l’Europe et les États-Unis sur le vin, qui se sont conclues par la signature du Wine accord en 2005.Lors de ces négociations, les États-Unis ont obtenu la validation par l’Europe de leurs pratiques œnologiques, mais aussi la possibilité de continuer à utiliser le nom de 17 appellations européennes comme…
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