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Douanes

Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques sont augmentés de 0,2 % pour 2018

Publié le 02/01/2018 - 18:24

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

Le site Internet des douanes et droits indirects signale :

Les taux des droits des alcools, boissons alcooliques et non alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous  sont augmentés de 0,2 % (inflation en 2016) pour l'année 2018.

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