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Consommation nocive d'alcool

Les 11 recommandations de la Cour des Comptes

Publié le 20/06/2016 - 10:51

Dans son dernier rapport intitulé « les politiques de lutte contre la consommation nocive d’alcool », la Cour des comptes préconise de: 

  • élaborer un programme national de réduction des consommations nocives d’alcool assorti des indicateurs adéquats, et définissant les modalités d’un pilotage efficace au niveau national et local. Procéder à son évaluation périodique, selon une méthode internationalement reconnue et la rendre publique ;
     
  • mettre en place une politique pluriannuelle de recherche sur l’alcool en privilégiant les travaux interdisciplinaires et les collaborations internationales ;
     
  • adapter les messages en direction des consommateurs ;
     
  • développer les actions de prévention et de communication vers les publics les plus fragiles (jeunes, femmes enceintes en vue de prévenir le syndrome d’alcoolisation fœtale, personnes en difficulté) ;  
     
  • supprimer, en recourant à la loi, pour le vin, la bière, le cidre et le poiré l’autorisation d’introduction et de consommation sur le lieu de travail actuellement prévue par le code du travail et renvoyer aux règlements intérieurs des entreprises les conditions de mise en œuvre et les dérogations applicables
     
  • développer la détection et le suivi des consommateurs à risque selon la procédure codifiée du repérage précoce et de l’intervention brève (RPIB) dans la démarche médicale. À cet effet, renforcer la formation initiale et continue à l’addictologie, associer davantage les personnels infirmiers dans la mise en œuvre du RPIB et systématiser le repérage de la présence d’alcool lors des admissions aux urgences ou en établissement de santé ;
     
  • relever les droits d’accise sur l’ensemble des boissons alcoolisées afin de contribuer à réduire les consommations à risque ; (ndlr: cette mesure vise notamment le vin)
     
  • préparer la mise en place d’un prix minimum de l’unité d’alcool pur contenu dans chaque boisson, compatible avec le droit européen, pour réduire la consommation des personnes dépendantes ;
     
  • appliquer à tous les supports numériques (internet et réseaux sociaux) les restrictions de publicité en faveur des boissons alcooliques, conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2013
     
  • étendre les règles de formation applicables aux établissements de vente sur place à toutes autres formes de vente de boissons alcoolisées et instituer un recueil national numérisé des demandes de licences permanentes et temporaires, consultable par les forces de sécurité ;
     
  • accroître la probabilité des contrôles et des sanctions immédiates : en ayant recours à un seul appareil portatif homologué de mesure de l’alcoolémie contraventionnelle et délictuelle ; en augmentant le montant des amendes forfaitaires pour conduite en état d’alcoolisation jusqu’à la classe 5 ; en appliquant le régime de sanctions contraventionnelles immédiates jusqu’à une alcoolémie de 1,2 g par litre de sang. 

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