Quoi de plus durable que de parler transmission ? Les Vignerons en développement durable ont choisi d’aborder ce sujet à enjeux lors de leur rencontre pour évoquer la pérennité des entreprises du monde viticole. D’autant plus dans les zones où la pression foncière rend hors budget la reprise d’exploitations par de jeunes agriculteurs.
Hélène Basset, directrice des Caves coopératives du Var, explique en vidéo le fonctionnement d’un nouvel outil juridique : le bail cessible hors cadre familial.
Malgré ce nom barbare, nous avons choisi le bail cessible hors cadre familial, qui date d’une Loi de 2006, pour aider les caves à pouvoir sécuriser leur foncier. Le jeune exploitant signera un bail de fermage de 18 ans. Ce bail est cessible à sa fin. Ce jeune pourra revendre son bail, à termes. Et cela sécurise la coopérative. Pour la coopérative cela permet d’inciter à l’engagement et favorise le fermage auprès des coopérateurs, ce qui est très intéressant.Ce bail authentique est signé chez notaire. C’est une sécurité pour la cave coopérative et le coopérateur, pour le bailleur et son fermier.
