Le 12 février 2021, après plus de 8 ans de procédure, le Conseil d'Etat vient de prendre la décision de renvoyer les parties devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, concernant le classement de Saint-Emilion Grand Cru, annonce l'INAO dans un communiqué.
Pour mémoire, le 12 avril...
Le 12 mai prochain, le Conseil d'État examinera les recours au sujet de l’épandage de pesticides à proximité des habitations. Suite à la publication, le 30 mars 2020, du communiqué de presse "Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations",
Saisi par l’association Respire qui voulait mettre fin aux épandages agricoles en cette période d’épidémie, le Conseil d'État a conclu à une absence d’atteinte grave et manifestement illégale à la protection de la santé.
Certains se réjouissent, d’autres non. La bataille judiciaire entre Jurassiens et Corrézien vient de se terminer. Et ces derniers viennent de gagner. Le Conseil d'Etat valide définitivement l'AOC « Vin de Corrèze ». En 2014, la Société viticole du Jura avait obtenu du Conseil d'Etat que les...
Contrairement aux vins effervescents IGP Méditerrannée, ceux de l'IGP Pays d'Oc n'ont pas obtenu le feu vert du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat, à la demande de la Fédération des Crémants, a rendu le 14 décembre 2016 une décision annulant l'arrêté interministériel du 26 Novembre 2015 en ce qui...
Le Conseil d'État a rendu son arrêt autorisant définitivement la production de vins effervescents aux vins à l’IGP Méditerranée.
La plus haute juridiction administrative a reconnu à la fois l'antériorité de la production de vins effervescents sur le territoire de l'IGP depuis plus d'un siècle...
Dans un communiqué, la CNAOC exlique que les AOC ont le droit de prendre des mesures pour renforcer l’authenticité de leur production même si cela entrave la libre circulation des marchandises.
C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’Etat par un arrêt du 03 octobre 2016, en rejetant le recours d’une...
Source : Le Bien Public ►►► http://www.bienpublic.com/actualite/2014/03/07/retour-en-arriere-pour-l-appellation-bourgogne-aligote
"Saisis par des viticulteurs et des communes, le Conseil d’État a décidé d’abroger le décret de 2011 qui modifiait l’AOC bourgogne aligoté." [...]
