Le fonds Tourisme Durable, mis en place dans le cadre de France Relance et porté par l’Ademe, a pour objectif de soutenir, via des aides financières, des opérateurs du tourisme dans leur démarche vers un tourisme durable en priorité dans les territoires ruraux. Le fonds Tourisme Durable est doté...
Les agriculteurs planteurs de haies champêtres peuvent recevoir des aides financières et techniques de la part des collectivités territoriales, de l’État, mais aussi de partenaires privés intéressés, pour diverses raisons, par la reconstitution d’un paysage bocager. Ces soutiens sont la plupart du temps conditionnés au respect d’un cahier de charges et à l’appui d’une structure spécialiste de l’arbre champêtre. En cumulant plusieurs dispositifs, l’investissement pour les agriculteurs planteurs peut être fortement réduit.
La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...
La Fédération Nationale des Boissons a réalisé une enquête auprès de ses membres afin de mieux évaluer l’impact de la crise sanitaire et économique sur l’activité des entreprises du secteur.
Cette enquête, menée entre le 26 février et le 10 mars 2021, auprès de 136 dirigeants, s’appuie sur la...
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé une prolongation pour la souscription des prêts garantis par l'Etat (PGE). Il est désormais possible de souscrire un PGE jusqu'au 30 décembre 2021.
En début d'année, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les...
Le réseau des chambres d'agriculture attire l'attention de tous les vignerons sur l’émergence d’une pratique frauduleuse impactant, à l’échelon national.
Depuis quelques semaines, un individu se prétendant responsable commercial de la société SARL ELLESVINO, passe commande par téléphone à...
Depuis le début du mois d'avril, en Gironde, une application mobile gratuite est mise en ligne pour informer les riverains et promeneurs lorsqu’un traitement a été effectué ou est en cours à proximité.Cet outil, qui s’ajoute aux dispositions individuelles déjà prises entre agriculteurs et...
Pour certains motifs qualifiables de fautes du fermier, le bailleur peut demander la résiliation judiciaire du bail rural en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux. Les motifs recevables ne relèvent pas uniquement d’un défaut de paiement des loyers.
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit de ses salariés.
Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un passif né au cours de l’exploitation du vendeur apparaît après la cession, ou encore si un actif du bilan s’avère avoir été surévalué ?
