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LA RÉPONSE DES NOTAIRES DE JURISVIN

Comment favoriser ses salariés lors d’une transmission d’exploitation viticole ?

Publié le 08/04/2021 - 07:00

En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit de ses salariés.

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Droit

Acheteur, comment se protéger lors d’une cession de part de société viticole ?

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Publié le 23/03/2021 - 10:00

Dans le cadre d’une cession de parts de société d’exploitation viticole, comment protéger l’acquéreur si un passif né au cours de l’exploitation du vendeur apparaît après la cession, ou encore si un actif du bilan s’avère avoir été surévalué ?

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Dialogue social

Les sons et odeurs de la campagne, patrimoine commun de la nation ?

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Publié le 19/03/2021 - 09:21

Chant des cigales ou odeurs agricoles… Pléthore de litiges sont relatifs aux troubles de voisinage dans les villages. Pour pacifier les relations, une proposition de loi, adoptée le 21 janvier au Sénat, ambitionne de modifier les règles de droit en matière de responsabilité. Elle valorise, en outre, les sons et odeurs : décryptage des grands principes en jeu.

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" Plantons des Haies" subventionne à hauteur de 80% les plants mais aussi la plantation par un tiers

Publié le 03/03/2021 - 16:19

Dans la cadre du plan de relance, le minsistre de l'Agriculture a lancé le programme "Plantons des haies". Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l'intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les...

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Sowine lance un nouveau pôle au service de la business intelligence des vins et spiritueux

Publié le 17/02/2021 - 11:34

SOWINE est une agence conseil en marketing et communication dédiée à l’univers du vin, du champagne et des spiritueux. L'agence annonce renforcer son offre conseil avec son nouveau pôle d’expertise intitulé « SOWINE Studies ».

Avec SOWINE Studies, SOWINE propose à ses clients un panorama...

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Vignerons Engagés organise ses Rencontres Digitales : 5 grands enjeux RSE du vin passés au crible

Publié le 15/02/2021 - 18:13

Les Rencontres Vignerons Engagés sont annulées jusqu'à nouvel ordre, signale ce jour l'association Vignerons Engagés. En attendant de pouvoir se retrouver en présentiel, afin de nourrir les réflexions de la filière autour du développement durable, Vignerons Engagés organise 5 ateliers en ligne,...

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Bail

Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques

Publié le 11/02/2021 - 17:30
Photo : Daniel/Adobe Stock

Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nombre de viticulteurs, qui ont dû faire face à un événement printanier dramatique : le gel des vignes. Événement catastrophique pour ceux qui n’étaient pas assurés pour ce genre de dommage. Les viticulteurs victimes de ces catastrophes climatiques peuvent-ils prétendre à une remise de leur fermage ? Le législateur a en effet prévu cette possibilité, dès lors qu’il s’agit d’un cas fortuit.

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