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Interview de S. Le Foll

"Nous allons engager le débat sur le droit de la concurrence"

Publié le Mercredi, 6 mars, 2013 - 12:01
On va essayer de faire évoluer l'idée de position dominante vers celle d'abus de position dominante.

C'est l'objectif que Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, s'est fixé en matière d'évolution du droit de la concurrence. 

Rappelons que le droit de la concurrence fait partie du droit...

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Droits de plantation

La Commission européenne va-t-elle nous enfumer?

Publié le 26/02/2013 - 11:31

Pression urbaine sur les terres agricoles, réforme des droits de plantation, irrigation… Le passage dans l’Hérault de Catherine Grèze, eurodéputé du Sud-Ouest, a été l’occasion pour les viticulteurs d’aborder les sujets d’actualité avec l’élue des Verts.

Lundi 25 janvier, à la Cave coopérative...

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Interview de S. Le Foll

Comment bénéficier du crédit d'impôt compétitivité

Publié le Mercredi, 20 février, 2013 - 11:09

Afin de réduire l'impôt des entreprises, le gouvernement a instauré le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013. Ce crédit d'impôt, qui s'applique potentiellement aux entreprises viticoles, va permettre des réduction d'impôts de 4 % en 2013, et 6 % en 2014. C'est...

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Juridique

CVO : aides d’État ou contributions privées ?

Publié le 01/02/2013 - 11:00

Aides d’État ou contributions privées ? Le 31 janvier, l’avocat général Melchior Wathelet, désigné par la Cour de justice européenne pour traiter de la question préjudicielle  des cotisations volontaires obligatoires (CVO), a rendu ses conclusions. Pour lui, « cette cotisation ne constitue pas...

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Vœux de l'Inao

Stéphane Le Foll dégage trois priorités pour l'Inao en 2013

Publié le 09/01/2013 - 17:04

Ce mercredi 9 janvier, l'Inao recevait le ministre de l'Agriculture dans ses locaux, pour les voeux 2013. L'occasion pour Stéphane Le Foll de dégager les trois priorités de l'année pour l'institut. Elles reprennent les grandes lignes de ce que le conseil permanent de l'Inao a défini en...

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