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La réponse des notaires Jurisvin

Être un vigneron pluriactif dispense-t-il d’être en conformité avec le contrôle des structures ?

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Publié le 29/08/2019 - 14:16
par Jurisvin
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Le profil des nouveaux agriculteurs est en train de changer. Ainsi, les nouveaux installés ne sont plus forcément fils ou filles d’agriculteur. Ces derniers conservent parfois, dans un premier temps, une autre activité professionnelle. Elle leur permet d’assurer un minimum de revenus. Cette pluriactivité nécessite-t-elle des démarches ? Faut-il obtenir une autorisation pour pouvoir exploiter ?

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Les Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) dématérialisées pour le 1er septembre 2019

Publié le 23/08/2019 - 17:41
par Viti Veille

Les Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) doivent être toutes dématérialisées pour le 1er septembre 2019. Aucun report ni aucune déclaration papier ne seront acceptés.

La télédéclaration s’effectue sur le téléservice CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), ouvert depuis 2016 et...

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L’ANEV incite le gouvernement à revoir sa copie

Publié le 19/07/2019 - 10:18
par Viti Veille
Suze-la-rousse (Drôme)

Le 16 juillet, la profession avait déjà écrit au Premier ministre pour dire tout le mal dont elle pensait des procédures qui seraient mises en place pour limiter les traitements auprès des habitations. L’Anev (Association nationale des élus de la vigne et du vin) vient appuyer les viticulteurs...

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ZNT : la profession s’insurge et écrit au Premier Ministre

Publié le 16/07/2019 - 14:14
par Viti Veille
Paris (Ile-de-France)

Dans un communiqué commun, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de à Appellations d’Origine Contrôlées (CNAOC), Coop de France – Vignerons Coopérateurs (VCF), les Vignerons Indépendants de France (VIF) et la Confédération des vins IGP (VinIGP) écrivent au Premier...

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La réponse des notaires Jurisvin

Transmission à titre gratuit de biens ruraux et loi de finances

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Publié le 12/07/2019 - 10:00
par Jurisvin

M. Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme, souhaite en donner une partie à sa fille, Mme Grenache, pour une valeur de 200 00 euros. Toutefois, il a procédé, en 2013, à une donation d’un montant de 150 000 euros au profit de cette même personne.

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Nouveau dispositif fiscal

Tout savoir sur la déduction pour épargne de précaution

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Publié le 16/05/2019 - 09:11
par Danielle Bodiou
Le nouveau mécanisme fiscal vise à simplifier les modalités de recours à l’épargne afin que les agriculteurs puissent faire face efficacement aux aléas. CP : successphoto/Adobe stock

Un nouvel outil de prévention et de gestion des risques et des aléas remplace les déductions pour investissement (DPI) et aléas (DPA) : la DEP, dispositif unique de déduction reposant sur la constitution d’une épargne de précaution. Le mécanisme fiscal vise à simplifier les modalités de recours à l’épargne afin que les agriculteurs puissent faire face efficacement aux aléas. Zoom sur ce dispositif en cinq questions/réponses…

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