Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son prédécesseur auprès de la cave ? La cave coopérative peut-elle motiver un refus ?
18 000 visiteurs ont franchi les portes de la 8ème édition de Tech&Bio entre le 21 et le 23 septembre 2021. Avec une trentaine d’exposants supplémentaires par rapport à 2019 et toujours plus de conférences et d’ateliers, Tech&Bio continue sa progression et maintient sa place de salon...
La «regenerative organic certification» (ROC) contient un mot qui est mon sens essentiel. Régénérateur. Cette certification combine une nature restrictive de la certification bio (ce que l’on ne peut pas utiliser) avec la nature proactive et probiotique de la biodynamie. Cela crée une structure...
Les chiffres clés de la Haute Valeur Environnementale (HVE) ont été mis à jours le 18 août 2021, et publié sur le site du Ministère de l'agriculture.
Le nombre d'exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale a fortement progressé en seulement six mois : on compte 14 333...
Le Code rural prévoit que le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit à une indemnité due par le bailleur à l’expiration du bail. Faire un état des lieux entrant et sortant est conseillé.
Pour protéger les riverains des produits phytosanitaires, les législateurs ont mis en place plusieurs dispositifs obligeant les vignerons, comme les DSR (distance de sécurité riverain). De manière volontaire, des vignerons vont plus loin en prévenant leurs voisins avant chaque...
L’interdiction du pas de porte dans le cadre d’un bail rural peut constituer un délit pénal et dont les conséquences en matière de sanction sont importantes.
Ce 15 juin, le groupe d'évaluation sur le glyphosate (AGG) a soumis son rapport d'évaluation du renouvellement du glyphosate à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Simultanément, l'AGG a transmis le rapport sur la classification et l'étiquetage harmonisés du glyphosate à...
Un bail rural copreneur est un contrat conclu entre un propriétaire et plusieurs preneurs ayant ou non un lien de famille entre eux. En cas de départ d’un copreneur, des règles sont à suivre pour conserver le bail.
Quelles sont les prérogatives de la Safer en matière de donations ? Cette dernière dispose-t-elle d’un droit de préemption ?
