Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société

Premium
Publié le 08/04/2022 - 08:53

Ces dernières années ont vu les sociétés se développer de manière exponentielle en agriculture. Cette situation bouscule fortement les mécanismes de contrôle habituel du foncier. Les règles évoluent, dernièrement avec l'adoption de la loi dite "Sempastous".

Commentaires
OFFRE SPÉCIALE de printemps

Professionnels de la vigne et du vin, abonnez-vous au magazine "Viti"

Publié le 22/03/2022 - 08:43

Le printemps bat son plein ! Et nous organisons une vente flash! - 15 euros sur votre abonnement à Viti Leaders sur notre e-kiosque avec le code "PRINTEMPS22".  Le magazine Viti et ses pages spéciales Leaders sont la référence technique pour mieux produire et commercialiser son vin. Profitez de cette offre spéciale tout de suite, elle ne dure que 10 jours… jusqu'au 31 mars 2022.

Commentaires
Droit rural

Dans quelles conditions est-il possible de désenclaver une parcelle ?

Premium
Publié le 18/03/2022 - 13:15

La vente d’une parcelle en plusieurs lots peut entraîner la création d’une enclave, un terrain qui ne possède aucune issue ou une issue insuffisante pour les besoins de son exploitation. Dans quelles conditions est-il possible de les désenclaver ?

Commentaires

La sortie du glyphosate en France: "une erreur en début de quinquennat" pour E.Macron

Publié le 07/01/2022 - 08:57

Dans une interview accordée au Parisien le 4 janvier, le président de la République Emmanuel Macron a déclaré au sujet de la sortie du glyphosate en France : "C'est une erreur que j'ai commise en début de quinquennat". Et de rajouter : "Je ne peux pas mettre des agriculteurs dans des...

Commentaires

Un webinaire pour expliquer l'appel à projet 2022 sur les aides à l'Investissement

Publié le 06/01/2022 - 16:01

L’appel à projet 2022 Investissement des entreprises vitivinicoles est ouvert jusqu’au 11 février 2022 à 12h.

Afin d’aider les demandeurs à constituer leurs demandes d’aides et à déposer leur dossier dans le télé-service vitiinvestissement de FranceAgriMer, le service territorial Centre-Val de...

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière