Commentaires

Les volumes complémentaires individuels s'élargissent à des nouvelles AOC

Publié le 13/06/2016 - 16:12

Le dispositif des VCI, volumes complémentaires individuels, créé en 2013 s'ouvrent à des nouvelles AOC sur décision du Comité national des AOC viticoles de l'INAO.

Par le passé, le Comité national avait validé le principe que les AOC situées en sommet de hiérarchie ne pouvaient prétendre à ce...

Commentaires
Autorisation de plantations

Quels sont les cas où le transfert des autorisations de plantation sont admis?

Publié le 13/06/2016 - 14:00

Le nouveau régime des autorisations de plantation prévoit qu'elles sont en principe incessibles, afin d'exclure tout risque de spéculation. Toutefois, une instruction technique en date du 5 avril 2016 (DGPE/SDFE/2016-293) est venue préciser les cas de transferts d'autorisations qui peuvent être...

Commentaires

Les ODG peuvent adhérer à la démarche sur la base du volontariat

Publié le 10/06/2016 - 19:10

Suite à la signature de l'avenant au contrat d'objectifs et de performance de l'INAO par Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture et Jean-Charles ARNAUD, président du Conseil Permanent de l'Institut la commission nationale Environnement a poursuivi ses travaux sur l’intégration de normes...

Commentaires

Projet de décret concernant l'étiquetage des spiritueux

Publié le 10/06/2016 - 19:02

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a présenté aux membres du comité national de l'INAO un projet de décret relatif à l’étiquetage des boissons spiritueuses, à leur composition et à leurs conditions d’élaboration.

Ce projet de...

Commentaires
La réponse des notaires Jurisvin

Bail rural à long terme et exonération d’ISF

Premium
Publié le 10/06/2016 - 09:54
Photo : Momius/Fotolia

Madame Vermentino est propriétaire de vignes qu’elle loue à son frère, Monsieur Nielluciu, par bail rural à long terme. D’après les estimations qu’elle a faites, elle devrait être imposable à l’ISF l’année prochaine. Elle s’interroge sur la possibilité de bénéficier d’une exonération.

Commentaires

Pour mettre fin à des contournements dans des cessions foncières

Publié le 09/06/2016 - 18:29
Après un travail parlementaire très riche, les députés ont adopté des dispositions permettant des avancées importantes pour les agriculteurs, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie...

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière