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Suède : Instauration d’une redevance relative aux bouteilles de vin tranquille

Publié le 27/01/2016 - 11:40

Afin de réduire les impacts climatiques dus aux bouteilles usagées en verre, le gouvernement suédois a voté l’introduction d’une redevance supplémentaire sur les emballages dont le but est d’inciter les producteurs à réduire le poids de leurs bouteilles de vin vide. Les bouteilles dépassant 420...

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Belgique : légère augmentation des droits d’accises sur les vins

Publié le 27/01/2016 - 10:36

Business France signale qu'en Belgique, les droits d’accise sur la bière, le vin, les autres boissons fermentées, les produits intermédiaires et l’alcool éthylique ont augmenté le 1er novembre 2015.

Les augmentations pour la bière et les vins sont relativement limitées, l’augmentation pour les...

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Limiter la vente de vin trafiqué en République Tchèque

Publié le 25/01/2016 - 17:16

D'après Business France, le gouvernement de la République Tchèque a adopté, lundi 18 janvier 2016, un projet d’amendement à la loi sur la viti-viniculture. Repoussé à plusieurs reprises, cet amendement devrait entrer en vigueur en juillet ou août 2016, il apporterait des changements notamment...

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Des haies autour des écoles dans les Côtes de Bourg

Publié le 14/01/2016 - 12:15

D'après l'AFP, la communauté de communes de Bourg-en-Gironde et le syndicat viticole des Côtes de Bourg vont planter 1.200 mètres linéaires de haies autour de sites "sensibles" (écoles, crèches, etc.) pour les protéger des pesticides lors des traitements de la vigne.

Cette décision a été prise...

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La réponse des notaires Jurisvin

Cession de parts sociales et droit de préemption de la Safer

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Publié le 07/01/2016 - 11:00
verkoka/fotolia

M. et Mme Chenin souhaitent céder leurs parts dans la SCEA Grolleau, qu’ils ont créée entre eux deux. Ils ont trouvé un acquéreur, qui n’est autre que leur neveu, M. Pineau. Depuis la loi d’avenir agricole du 13 octobre 2014, ils ont été informés de l’élargissement du droit de préemption de la Safer…

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