Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de publier le décret n° 2022-661 du 25 avril 2022. Ce décret crée une aide sous forme de subvention destinée aux entreprises à l’aval des exploitations agricoles, dont celles avec une activité de vinification, qui ont été touchées...
Sur la période 2013-2017, un total de 52 décès et 136 cas de gravité forte liés aux produits phytosanitaires ont été recensés en France.
Lors de la dernière assemblée générale de l’Association des viticulteurs d’Alsace (Ava), il a été décidé, par 78 voix contre 34 et 7 abstentions, que les vins de riesling sucrés ne pourront plus afficher leur mention de cépage. Un vote précédé de débats particulièrement vifs.
Ces dernières années ont vu les sociétés se développer de manière exponentielle en agriculture. Cette situation bouscule fortement les mécanismes de contrôle habituel du foncier. Les règles évoluent, dernièrement avec l'adoption de la loi dite "Sempastous".
Essentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité. Des riverains dérangés par le bruit se plaignent dans la presse et multiplient les recours. Les vignerons sont appelés à faire preuve de pédagogie et à bien respecter les réglementations.
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Dans de nombreuses régions, beaucoup d’exploitants agricoles ont des terres en fermage et non en propriété. Le bail rural constitue ainsi le cœur essentiel de leur outil de travail.
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La vente d’une parcelle en plusieurs lots peut entraîner la création d’une enclave, un terrain qui ne possède aucune issue ou une issue insuffisante pour les besoins de son exploitation. Dans quelles conditions est-il possible de les désenclaver ?
Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du Code rural, qui imposait une double notification au propriétaire d’un fermage dans le cas d’une prorogation pour retraite du preneur.
