Le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné ce mardi 16 mai, pour un montant d’1,18 million d’euros, les sociétés CGM Vins et Direct Chais et consorts pour atteinte à la renommée de la marque Petrus. Ces sociétés commercialisent un vin nommé « Petrus Lambertini ». Le tribunal a retenu...
Pour pouvoir répondre à la problématique des ZNT, l’ODG Champagne a demandé à l’INAO de pouvoir dépasser les 5 % de l’encépagement en cas de plantation de Vifa (variété d'intérêt à des fins d'adaptation). «Cette demande a été acceptée par l’INAO et va être retranscrite très prochainement...
Après une année de test, la plateforme Certijob est opérationnelle. Cette plateforme propose aux parties prenantes de partager l’ensemble des informations sociales nécessaires lors d'une embauche.
D’un côté, les employeurs peuvent s’assurer de la disponibilité de tous les documents requis...
Depuis cette année, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles n'ont qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer leurs revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Pour cela,...
Dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique, dévoilé à l’occasion du Salon international de l’agriculture par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros a été déployé « afin d’apporter une aide d’urgence à celles des exploitations en...
Essentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité. Des riverains dérangés par le bruit se plaignent dans la presse et multiplient les recours. Les vignerons sont appelés à faire preuve de pédagogie et à bien respecter les réglementations.
Saviez-vous que le stock de cuivre sur les 45 premiers centimètres du sol peut atteindre plus d’une tonne/ha pour les parcelles conduites en vigne depuis le début du XXe siècle ? Mais la toxicité du cuivre dépend de sa biodisponibilité et que ces effets peuvent être réduits par la présence de...
Le texte de loi visant à calculer le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses a été publié dans le Bulletin Officiel.
Concrètement, le montant de la pension de base des agris non salariés...
La dérogation sur les plants de vigne non bio utilisés sur les exploitations viticoles certifiées touche à sa fin.
Actuellement, les plants de vigne sont en « autorisation générale ». Une demande de dérogation n'est pas nécessaire pour utiliser des plants non biologiques.
Néanmoins, comme le...
