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Fin de la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange en 2019?

Publié le 28/09/2018 - 15:17

Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...

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Le SGV Champagne appelle l'Etat à faciliter les transmissions familiales

Publié le 27/09/2018 - 15:44

Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent pas moins inquiets. En cause, les mesures fiscales existantes et annoncées par le Gouvernement.

Le vignoble alerte le gouvernement et les élus sur les difficultés rencontrées. La première d’entre...

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Foncier

La vente de biens immobiliers par un GFA non exploitant est-elle soumise à plus-value ?

Publié le 19/09/2018 - 11:15
© Javarman

Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.

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Aide à la promotion des vins sur pays tiers : les dossiers 2019 à déposer dès octobre

Publié le 17/09/2018 - 10:22

L’appel à projets au titre de la promotion des vins sur pays tiers pour les actions réalisées en 2019 ouvrira début octobre et se clôturera le 12 novembre 2018 à minuit.

France Agrimer rappelle que le dépôt des candidatures se fera exclusivement en utilisant un télé-service et s'adresse aux...

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Social-emploi

Saisonniers : ce qu’il faut savoir sur les embauches

Premium
Publié le 29/08/2018 - 11:49
Les travaux qui se répètent chaque année à la même période permettent la conclusion de contrats saisonniers. © E. Thomas/Pixel image

Les travailleurs saisonniers peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée (CDD), intérim ou dans le cadre d’un contrat de travail intermittent. Un contrat de travail en bonne et due forme doit être signé dans les deux jours en cas d’embauche directe par l’agriculteur.

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Droit

Un vigneron peut-il avoir recours à l’arbitrage pour régler un litige ?

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Publié le 24/08/2018 - 15:15
CP: Nychytalyuk/fotolia

À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.

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Les amendements visant à clarifier la provenance des vins sur les étiquettes adoptés en seconde lecture à l'Assemblée

Publié le 20/07/2018 - 10:45

Après l'échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Egalim, le texte est revenu en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Certains amendements déposés par le député Philippe Huppé et portant sur l'étiquetage de la provenance des vins ont été adoptés par l'ensemble des députés...

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