Au moins 60 sénateurs de la droite et du centre ont soumis aux Sages l’article relatif à l’expérimentation de la pulvérisation des phytosanitaires par drone, qu’ils considèrent contraire au principe d’égalité devant la loi.
Chaque année plus de deux millions de tonnes de verre sont collectées. Les contributions versées par les producteurs de vins et spiritueux permettent de structurer la filière de recyclage.
Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...
Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent pas moins inquiets. En cause, les mesures fiscales existantes et annoncées par le Gouvernement.
Le vignoble alerte le gouvernement et les élus sur les difficultés rencontrées. La première d’entre...
La servitude de passage est prévue par la loi. Le propriétaire du terrain enclavé a le droit de passer sur le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique.
Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.
L’appel à projets au titre de la promotion des vins sur pays tiers pour les actions réalisées en 2019 ouvrira début octobre et se clôturera le 12 novembre 2018 à minuit.
France Agrimer rappelle que le dépôt des candidatures se fera exclusivement en utilisant un télé-service et s'adresse aux...
Les travailleurs saisonniers peuvent être recrutés par contrat à durée déterminée (CDD), intérim ou dans le cadre d’un contrat de travail intermittent. Un contrat de travail en bonne et due forme doit être signé dans les deux jours en cas d’embauche directe par l’agriculteur.
À l’heure où les tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais de jugement longs, et à un moment où le ministère de la Justice prend des lois pour déjudiciariser les conflits, l’arbitrage semble être un mode de résolution des conflits particulièrement adapté car il offre d’une part une rapidité, et d’autre part consiste à confier à un arbitre ou un collège d’arbitres spécialisés des dossiers parfois complexes.
Après l'échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Egalim, le texte est revenu en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Certains amendements déposés par le député Philippe Huppé et portant sur l'étiquetage de la provenance des vins ont été adoptés par l'ensemble des députés...
