Recommandée dans le cadre de la conclusion d’un contrat de prêt immobilier, l’assurance décès invalidité (l’ADI) prend en charge, en cas de décès ou d’invalidité, tout ou partie du capital restant dû par l’emprunteur. Ni lui ni ses proches n’auront à assumer le remboursement du prêt.
Selon une note des douanes, un assouplissement des règles de relogement des vins devient possible face à la crise sanitaire et économique. Ainsi, les récoltants sont autorisés à reloger leurs produits chez des opérateurs "négociants", sans perte de leur statut de "récoltants". Le...
Nous organisons une vente flash cette semaine : - 15 euros sur votre abonnement à "Viti Leaders" sur notre e-kiosque avec le code "ETE2020".
La Safer Paca propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.
Le principe :...
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
Le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu calculée en fonction du prix d’achat des logements neufs ou réhabilités, construits dans certaines zones, à condition de les louer.
Lors du dernier conseil spécialisé vigne-vin de France Agrimer, les représentants de la profession ont acté plusieurs modifications dans l’application des aides OCM.
Concernant la Promotion Pays tiers (AAP 2018 et 2019), les opérateurs auront la possibilité de modifier leur programme en changeant...
La viticulture et l’un des secteurs les plus touchés par la crise actuelle. L’APCA a fait un résumé des actions annoncées par la Commission européene en faveur des filière agricole dont la viticulture. Ces mesures sont théoriquement activables par les pays membres qui ont la possibilité de...
Suite à la circulaire du 20 mai sur les règles applicables à l’entrée des travailleurs saisonniers et des travailleurs détachés sur le territoire, la MSA a créé des fiches sur les consignes et gestes barrières.
L’accueil des saisonniers étrangers nécessite soit une mise en quatorzaine soit un...
La demande avait été faite l’été 2017 par le député de l’Hérault, Philippe Huppé. Elle vient seulement d’aboutir. L’Assemblée nationale adopte définitivement les amendements du député sur l’étiquetage des vins.
« Si les Français ont parfaitement le droit de boire du vin étranger, ils ont aussi...
