Pendant un an, l’air français a été analysé par l’Anses, l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa).
L’Autorité de la concurrence vient de sanctionner trois organisations vitivinicole d’Alsace. Il s’agit de l'Association des viticulteurs d’Alsace (Ava), le Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien (GPNVA) et le Comité interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA). Pour...
Les vignerons, les coopératives, les négoces, etc., qui le souhaitent ont jusqu'au 30 octobre pour déposer un dossier d'aide pour la mesure "promotion pays tiers". Le délai est court mais il permettra aux entreprises de bénéficier d'un taux d'aide exceptionnel de 60% sur les mesures éligibles....
La Fédération européenne des vins d'origine (EFOW), qui réunit les appellations viticoles espagnoles, françaises, italiennes et portugaises, a lancé un appel solennel aux ministres de l'Agriculture des grands pays viticoles afin qu'ils se mobilisent pour sauvegarder les autorisations de...
Selon le décret publié au Journal officiel du 12 septembre, le délai de prise en charge de la maladie de Parkinson passe de un an à sept ans. Cette amélioration est le fruit du travail au sein de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP).
Dans leur dernière newsletter, les Vignerons Indépendants de France font le point sur le dispositif encadrant la distillation de crise. L'ouverture d'une seconde enveloppe entraine de nouvelles règles.
En juillet les membres du Conseil Spécialisé ont voté une décision modificative à l’aide...
Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.
L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conclusion d’un bail rural sur ce bien ? Voici la réponse du réseau des notaires Jurisvin.
Recommandée dans le cadre de la conclusion d’un contrat de prêt immobilier, l’assurance décès invalidité (ADI) prend en charge, en cas de décès ou d’invalidité, tout ou partie du capital restant dû par l’emprunteur. Ni lui ni ses proches n’auront à assumer le remboursement du prêt.
Selon une note des douanes, un assouplissement des règles de relogement des vins devient possible face à la crise sanitaire et économique. Ainsi, les récoltants sont autorisés à reloger leurs produits chez des opérateurs "négociants", sans perte de leur statut de "récoltants". Le...
