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La réponse des notaires Jurisvin

Droit de passage et servitude : une convention précise est un gage de sécurité

Publié le 02/12/2021 - 09:30

Depuis très longtemps, le propriétaire de la parcelle voisine demande à mon père l'autorisation de longer notre parcelle avec sa machine à vendanger. Au début, il sollicitait l'autorisation chaque année. Au fil des ans, il ne l'a plus demandée.

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OFFRE SPÉCIALE

Professionnels de la vigne et du vin, abonnez-vous à votre magazine "Viti" !

Publié le 29/11/2021 - 11:18

Alors que le salon Sitevi va battre son plein cette semaine, nous organisons une vente flash ! - 15 euros sur votre abonnement à Viti Leaders sur notre e-kiosque avec le code "SITEVI21".  Le magazine Viti et ses pages spéciales Leaders sont la référence technique pour mieux produire et commercialiser son vin. Profitez de cette offre spéciale tout de suite, elle ne dure qu'une semaine… 

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Glyphosate : un crédit d'impôt pour certaines entreprises qui n'en ont pas utilisé

Publié le 03/11/2021 - 15:01

Pour 2021,  un crédit d'impôt spécifique au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n'utilisent pas de produit phytopharmaceutique contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 a été créé.

La Commission européenne a autorisé, par une décision adressée...

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Réglementation

Ce qui change au 1er novembre 2021 pour les viticulteurs

Publié le 02/11/2021 - 14:38

Pneus neige, trêve hivernale, gel du prix du gaz, augmentation des pensions de retraite : le mois de novembre apporte son lot de changements. Détail des nouveautés qui attendent les agriculteurs.

En ce début novembre, plusieurs changements s’opèrent : retraite, prix du gaz, trêve hivernale, pneus...

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