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Filière viticole : délais de paiement et règles de facturation contrôlés

Publié le 12/01/2017 - 16:35

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respect des délais de paiement et des règles de facturation dans le secteur vitivinicole et dresse les résultats de cette surveillance. L’enquête s’est articulée autour de grands...

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Stéphane Le Foll réitère son souhait d’introduire les CEPP

Publié le 11/01/2017 - 11:34

Lors des vœux de l’INAO de ce mardi 10 janvier, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a réitéré sa déception quant à l'annulation de l’ordonnance mettant en œuvre les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques).

Cette déploration fait suite à une annonce passée le 28...

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Une nouvelle nomenclature pour déclarer les vins aux douanes

Publié le 04/01/2017 - 10:52

La codification de la nomenclature combinée (NC) relative aux vins conditionnés en récipients de plus de 2 litres a été modifiée à compter du 1er janvier 2017.Celle-ci distingue désormais :- les vins conditionnés en récipients de moins de deux litres ;- les vins conditionnés en récipients de 2 à...

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Augmentation de la redevance sur les bois et plants de vigne pour les pépiniéristes

Publié le 09/12/2016 - 10:53

L'Assemblée nationale a modifié le dispositif de redevance sur les bois et plants de vigne perçue par FranceAgrimer et payée par annuellement par les producteurs et négociants de matériels de multiplication végétative de la vigne.Le montant de la redevance est fixé par décret dans la limite de...

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Équipements de protection

Comment convaincre vos salariés de les porter

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Publié le 06/12/2016 - 10:11
Photo : D. Bascunana/Fotolia

Gants, lunettes, chaussures de sécurité. Les équipements de protection individuelles (EPI) sont indispensables pour certains travaux viticoles. Aujourd’hui plus confortables et design, et pas forcément plus chers, ils permettent de se protéger de bien des risques… à condition de les porter !

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Jurisvin

L’abattement pour rachat d’une exploitation par un salarié

Publié le 05/12/2016 - 17:15
L’abattement pour rachat d’une exploitation par un salarié. © S. Favre/Pixel Image

Depuis dix ans, Mme Sauvignon est salariée à plein-temps sur la propriété viticole de M. Carignan. Ce dernier envisage de cesser son activité. Il a proposé à son employée de lui racheter son exploitation. Mme Sauvignon, très intéressée, souhaiterait savoir si elle peut éventuellement bénéficier d’une fiscalité privilégiée...

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