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L’Autorité de la concurrence sanctionne la filière alsacienne

Publié le 18/09/2020 - 13:21

 

L’Autorité  de la concurrence vient de sanctionner trois organisations vitivinicole d’Alsace.  Il s’agit de l'Association des viticulteurs d’Alsace (Ava),  le Groupement des producteurs négociants du vignoble alsacien (GPNVA) et le Comité interprofessionnel des Vins d’Alsace (CIVA).  Pour...

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Export

Pour 2021, l'aide Promotion Pays Tiers est assouplie et plus incitative

Publié le 16/09/2020 - 15:42
Le suivi des dossiers d'aides Promotion pays Tiers est désormais totalement dématérialisé

Les vignerons, les coopératives, les négoces, etc., qui le souhaitent ont jusqu'au 30 octobre pour déposer un dossier d'aide pour la mesure "promotion pays tiers". Le délai est court mais il  permettra aux entreprises de bénéficier d'un taux d'aide exceptionnel de 60% sur les mesures éligibles....

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La Fédération européenne des vins d’origine pour un prolongement des autorisations de plantations

Publié le 15/09/2020 - 13:54

 

 

La Fédération européenne des vins d'origine (EFOW), qui réunit les appellations viticoles espagnoles, françaises, italiennes et portugaises, a lancé un appel solennel aux ministres de l'Agriculture des grands pays viticoles afin qu'ils se mobilisent pour sauvegarder les autorisations de...

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Le délai de prise en charge de la maladie de Parkinson augmenté

Publié le 14/09/2020 - 16:05

 

Selon le décret publié au Journal officiel du 12 septembre, le délai de prise en charge de la maladie de Parkinson passe de un an à sept ans. Cette amélioration est le fruit du travail au sein de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture (COSMAP).

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Un deuxième contrat est à faire avec les distilleries pour les volumes complémentaires

Publié le 11/09/2020 - 16:17

Dans leur dernière newsletter, les Vignerons Indépendants de France font le point sur le dispositif encadrant la distillation de crise. L'ouverture d'une seconde enveloppe entraine de nouvelles règles. 

En juillet les membres du Conseil Spécialisé ont voté une décision modificative à l’aide...

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Immobilier

Qu’est-ce que le devoir d’information dans les contrats ?

Qu’est-ce que le devoir d’information dans  les contrats ?

Selon la loi, celle des parties qui connaît une information dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre doit l’en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

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