Ils veulent continuer de produire des riesling demi-sec, moelleux ou doux. C'est pourquoi le Syndicat des vignerons indépendants d'Alsace (Synvira) vient officiellement d'envoyer un courrier à l'Inao dans le cadre de la procédure nationale d'opposition à la modification du cahier des charges des...
La date du 1er juillet 2024, échéance qui généralisera les factures électroniques dans les échanges entre les entreprises françaises, a été reportée. Malgré tout, aucune raison d’attendre avant de s’informer, car les entreprises viticoles seront concernées. Des experts en gestion comptable de Cogedis et Cerfrance vous expliquent les échéances, le fonctionnement et les avantages de ce futur système.
En cas de cession d'un fonds de commerce, les salariés doivent être informés. Détail des cas où les domaines viticoles peuvent être concernés.
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention d’un mandataire.
Adaptation au changement climatique oblige, un décret paru le 9 août décale au 15 septembre la date à partir de laquelle l’irrigation des vignes à raisins de cuve est interdite. Auparavant, l’irrigation était interdite à partir du 15 août.
Pour pouvoir revendiquer le riesling, les vins et grands crus d’Alsace issus de ce cépage devront avoir moins de 4 g/l de sucres résiduels. C’est un projet. Les propositions de textes réglementaires sont soumises à enquête publique, dont l’avis est paru au Journal officiel. Les acteurs du...
Interrogés l’an dernier sur leurs conditions de travail, plus de 400 salariés agricoles ont pu s’exprimer. Si la majorité est plutôt satisfaite, une marge de progrès existe : 25 % n’ont pas de WC sur leur lieu de travail et 22 % n’ont pas accès à des EPI. Autant de pistes pour gagner en attractivité.
Lors du transfert d'une entreprise agricole, y a-t-il des précautions à prendre vis-à-vis des employés ? La réponse est bien entendu positive. Premiers éléments d'une série de plusieurs articles sur le sujet.
Lors du transfert d'une entreprise agricole, les contrats de travail en cours...
En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques, comme des délais judiciaires de paiement. Cet article sera suivi par le mandat ad hoc et le règlement amiable agricole dans deux prochaines chroniques.
Après des années de gestion partagée entre la direction générale de l’alimentation (DGAL) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le gouvernement a choisi de rassembler sous un pilotage unique la police en charge de la sécurité...
