Comment optimiser une faible récolte sur les plans juridique, comptable, fiscal et financier, tel était le thème de la réunion organisée par la fédération des Vignerons Indépendants de la Gironde, lors de son assemblée générale le 7 février 2014. Cette rencontre faisait suite aux épisodes de grêle d’août 2013 subis par la profession. Trois interventions ont notamment marqué cette réunion.
Des outils économiques et fiscaux
Gérard Chassagne, expert comptable et Cyril Lagrave, chef de mission au sein du Cabinet Chassagne, ont présenté différents mécanismes pouvant aider les viticulteurs à passer ce cap difficile.
- La sous-activité
Elle permet de déduire, dès l’exercice comptable de constatation de l’aléa climatique, les charges fixes de production correspondant au déficit de production, sans attendre la vente du vin.
Il convient de comparer la récolte 2013 avec la capacité normale de production. On prend la moyenne des rendements des cinq dernières récoltes, après avoir éliminé les deux extrêmes.
Exemple:
| Millésime | Rendement (en hl/ha) |
On élimine 2008 et 2009, puis on calcule la moyenne des trois années retenues soit 47 hl/ha. La récolte 2013 affiche seulement 25 hl/ha. Le déficit de récolte est de : (25 – 47) / 47 = 46,80% |
| 2010 | 47 | |
| 2011 | 48 | |
| 2012 | 46 |
Dans cet exemple, les charges de production sont de 100 000 euros, dont 90% de charges fixes.
Les charges de sous-activité peuvent être évaluées à 100 000 € x 90% x 46,80% = 42 120 euros.
Ces charges seront déductibles comptablement et fiscalement en 2013 pour les exercices clos après la récolte 2013. L’annexe comptable doit faire état de ce mécanisme en chiffrant l’impact sur le résultat. L’excédent brut d’exploitation est directement impacté du fait de la réduction définitive de la valeur des stocks.
- La provision pour dépréciation des stocks de vins
Le mécanisme de provision pour dépréciation des stocks de vins permet à l’exploitant agricole de déprécier ses stocks de vins, non seulement en cas d’altération, mais surtout en cas de prix de revient supérieur aux mercuriales ou à ses propres prix de vente. Le principe de prudence du plan comptable impose la dépréciation des actifs qui auraient une valeur marchande inférieure à la valeur comptable.
La provision pour dépréciation est une charge comptable et fiscale de l’exercice au cours duquel elle est constatée. Elle doit être reprise au cours de l’exercice où les stocks concernés ont été vendus ou détruits. Les pertes générées par la vente de ces vins sont compensées par le produit de la reprise de cette provision.
- La déduction pour investissements et la déduction pour aléas
Le cabinet Chassagne a indiqué que la DPI et la DPA constituaient également des pistes intéressantes.
Elles ont uniquement un impact fiscal et sont réservées aux exploitations non soumises à l’IS. La loi de finance rectificative 2012 a modifié ces mécanismes pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
Pour mieux comprendre le fonctionnement et l'intérêt de la DPI et de la DPA, consultez ce lien.
Des prêts bonifiés
Laurie Candau du pôle viticulture au sein du Crédit agricole d’Aquitaine a rappelé que les viticulteurs pouvaient bénéficier d'aides financières sur le prêt moyen terme "besoin en fonds de roulement". Ce dispositif sera financé par l’État, le conseil régional d'Aquitaine et le conseil général de la Gironde.
Les critères d'égibilité sont les suivants:
- l'exploitation doit être spécialisée dans la production viticole à plus de 80%;
- le siège de l'exploitation doit être situé sur l'une des 121 communes touchées par la grêle du 2 août 2013;
- les pertes de rendement doivent être ≥ 50%,
- il faut souscrire une assurance climatique durant toute la durée du prêt.
Le dossier de demande d’aides est à déposer auprès de la DDTM avant le 31/05/2014.
Plus d'informations ici, paragraphe "prêt de reconstitution de fonds de roulement".
Le Crédit agricole d’Aquitaine a également mis en place des conditions de taux préférentielles sur les prêts besoin en fonds de roulement. Laurie Candau a ajouté:
Le Crédit agricole d’Aquitaine a lancé des financements "court terme subvention assurance récolte". Il s'agit d’accompagner les souscripteurs d’assurances récoltes en préfinançant les subventions. Ces financement seront d’une durée de huit mois, d’octobre à avril, à conditions préférentielles et couvriront 80% de la subvention.
Une assurance récolte
Jean-Pascal Moura, responsable du secteur Agri chez Groupama Gironde a rappelé l’intérêt de l’assurance "climats" qui couvre:
- 11 événements climatiques: gel, grêle, inondation, excès d’eau, tempête, pluie violente, sécheresse, coup de chaleur, coup de froid, coup de soleil et manque de rayonnement.
- Les pertes de rendement qui sont la conséquence directe d’un ou plusieurs aléas climatiques garantis.
Le contrat garantit pour chaque couple appellation/couleur un capital assuré, c'est-à-dire un produit brut égal au rendement assuré x le prix assuré x la surface assurée.
Le rendement assuré est établi à partir du "rendement historique": moyenne des cinq dernières années, après avoir éliminé les deux extrêmes. Le prix assuré est choisi par l’exploitant mais doit correspondre à un prix "départ bord de vigne" qui correspond au prix de vente du vin moins les frais de transformation.
Viticulteurs sinistrés ou en difficultés économiques, pensez aussi à retourner le formulaire de prise en charge des cotisations MSA avant le 26 février!
Retrouvez l'article mon-viti du 19/08/2013: Orages de grêle: quelles mesures pour compenser les pertes?
