On va essayer de faire évoluer l'idée de position dominante vers celle d'abus de position dominante.
C'est l'objectif que Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, s'est fixé en matière d'évolution du droit de la concurrence.
Rappelons que le droit de la concurrence fait partie du droit communautaire. Il est aussi connu sous le vocable de lois anti-trust dans les pays anglo-saxons. D'après le Traité de Rome, repris dans le Traité de Lisbonne, en effet :
Sont incompatibles avec le marché intérieur et interdits tous les accords entre entreprises, toutes les décisions d'associations d'entreprises et toutes les pratiques concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché intérieur.
Pour Stéphane Le Foll, toutes les interprétations de ce droit ont toujours été extrêmement restrictives jusqu'ici.
Or, jusqu'à quel point l'organisation des producteurs se fait-elle au détriment du consommateur ?
C'est toute la discussion que nous devons avoir.
C'est la conclusion du ministre de l'Agriculture, discussion aussi bien au niveau européen qu'avec la DGCCRF.
Pour aller plus loin : l'article 101 et suivants du TFUE (page 88)
Pensez-vous qu'une flexibilité accrue sur l'application du droit de la concurrence permettrait d'améliorer votre revenu ?
