Ce printemps Didier Guillaume, ex-ministre de l'Agriculture, avait annoncé l'ouverture d’un programme d’aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires. Certains matériels de substitution à l’usage d’herbicide seront aussi éligibles.
Les détails du dispositif d’aide, dotés d’une enveloppe de 30 millions d’euros, sont désormais connus.
- Le dispositif est ouvert du 29 juillet 2020 au 31 décembre 2020. Toutes les filières végétales sont concernées;
- Le programme géré par France AgriMer fonctionne sur le principe du « premier arrivé, premier servi » dans la limite des crédits disponibles. La demande d’aide est déposée en téléprocédure ;
- Le taux d’aide est de 30 % pour les pulvérisateurs/buses, +10% pour les CUMA et les JA ;
- Le taux d'aides est de 40% pour le matériel de substitution aux produits phytosanitaires, +10% pour les CUMA et les JA;
- Un plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000€ HT. Seul le matériel neuf est éligible;
Cette aide ne peut être cumulée avec d’autres dispositifs de financement. Chaque entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide mais celle-ci peut porter sur plusieurs matériels.
La liste des buses et matériels de pulvérisation éligibles est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture et de l’alimentation de février 2020. Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation «Performance Pulvé» dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Par ailleurs, certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 sont éligibles comme les interceps, les effeuilleuses, les semoirs, les tondeuses, les épampreuses...
Le dossier de demande d’aide doit comporter les pièces suivantes :
- les devis détaillés et chiffrés des investissements, rédigés en français et non signés, avec un intitulé explicite permettant d’identifier le matériel par rapport à celui listé en annexe ; pour les équipements « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis.
- les statuts de la société demandeuse dans les cas suivants : o forme sociétaire autres que GAEC, EARL et SCEA; o présence d'un associé JA ou NI tels que définis à l'article 3.2, quelle que soit la forme de la société.
L’ensemble de ces pièces constitue un dossier complet.
Pour en savoir plus sur les modalités de dépôt et d’octroi de l’aide gérée par FranceAgriMer, consulter le site internet de l’établissement
