Retrouvez les documents officiels utiles aux entreprises pour faire face à la crise

Nous vous en retranscrivons ici la liste des documents officiels concernant la crise sanitaire. Ils sont appelés à évoluer au fil des jours (dernière mise à jour: 23/03/2020). Cet article vient en complément de celui consacré aux solutions économiques proposées par l'État.

Le document Questions/Réponses pour les entreprises et les salariés mis à jour le 6 mars 2020 par le Gouvernement vous permettra d'avoir des réponses à de nombreuses questions. Voici quelques exemples : 

En lien avec le virus:

• Quelles sont les mesures actuelles ? 
• Quels sont les symptômes du Covid-19 ? 
• Comment se transmet le virus ? 

Pour les salariés :

• Quel comportement adopter ? 
• Quelles sont les précautions à prendre ? 
• Quelles sont les démarches à suivre ? 
• Quelles sont les mesures à prendre en fonction du poste occupé ? 

Pour les employeurs :

• Quelles sont les démarches à suivre pour assurer la sécurité et la santé du personnel ?
• Quelles sont les recommandations sanitaires du Gouvernement pour les entreprises françaises ?
• Comment mettre en œuvre le télétravail ? 
• Quelles sont les dispositions à prendre ? 
• Comment gérer les restrictions d'accès au lieu de travail ?
• Quelles sont les règles relatives au droit de retrait ? 

> Je télécharge le document (6 mars 2020 - pdf 21 pages - document officiel du Gouvernement)
 

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez réduire l'activité de votre entreprise ? Quelles sont les conditions d'attribution et quelles sont les démarches à entreprendre ? 

L’activité partielle, autrefois dénommée "chômage partiel", a été instituée en vue de limiter les licenciements économiques par l’employeur en cas de difficultés passagères de l’entreprise.

Elle permet d'atténuer les répercussions de baisses de travail plus ou moins prévisibles en maintenant néanmoins les contrats de travail et en évitant des charges et des contraintes supplémentaires trop fortes pour l'exploitation.

> Je telécharge le document d'information sur l'activité partielle (pdf 5 pages - document officiel du Gouvernement)
 

Le ministère des Solidarités et de la Santé a fixé, à travers un arrêté publié le 16 mars 2020 dans le Journal officiel, la liste des entreprises autorisées à maintenir leurs activités. 

> Je télécharge l'arrêté relatif aux entreprises autorisées à maintenir leurs activités (16 mars 2020 - pdf 3 pages - Journal officiel de la République Française)
 

L'État a mis en place des mesures de soutien des entreprises : 

1. Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel.

2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts, MSA). 
   Plus d'infos sur la MSA: Comment la MSA modifie les modalités de paiement des cotisations?

3. Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France. 

4. L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire par le biais de Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. 
5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs. 

Dans un document, le Gouvernement répond aux interrogations suivantes : 

• Comment financer l'inactivité de mes salariés ? 
• Comment étaler mes créances bancaires ? 
• Comment reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales ?
• Comment obtenir ou maintenir un crédit bancaire ? 
• Comment résoudre des conflits avec mes clients ou avec mes fournisseurs ?

> Je télécharge le document d'information sur les mesures prises pour aider les entreprises face au Coronavirus - Covid-19 (pdf 3 pages - préfecture de Région Nouvelle-Aquitaine)
 

Un tutoriel réalisé par la Médiation du Crédit aux entreprises vous permet d'être accompagné pas à pas lors du dépot d'un dossier en médiation. 

> Je télécharge le tutoriel "déposer un dossier en médiation" (pdf 5 pages - Médiation du crédit aux entreprises) 
 

Cette attestation concerne les personnes dont les activités professionnelles ne peuvent être maintenues par une organisation en télétravail et les personnes qui, par nécéssité, doivent se déplacer pour des raisons de santé ou pour s'alimenter. Elle vous sera demandée en cas de contrôle pour préciser la nature de votre déplacement : déplacement professionnel, achat de première nécessité de type alimentaire, rendez-vous médicaux, etc. 

> Je télécharge l'attestation de déplacement dérogatoire (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)

Pour les entreprises qui ne peuvent maintenir leurs activités par le biais du télétravail, il vous faut vous munir de ce justificatif de déplacement professionnel pour vos mouvements entre le domicile et le lieu de travail 

> Je télécharge le justificatif de déplacement professionnel (pdf 1 page - document officiel du Gouvernement)

Les mesures sur le tourisme et les lieux de vente

Conformément à l’arrêté du 15 mars et l’arrêté du 16 mars, les activités suivantes sont suspendues au moins jusqu’au 15 avril prochain :

• Les activités de restauration
• Toutes les activités de loisirs : visite de domaine, location de salle…
• Toutes les activités d’hébergements touristiques (y compris camping) et autre hébergement de courte durée, sauf lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier (ex : location d’un mobile-home à une personne qui n’a pas d’autre domicile).

Selon les régions, la situation est différente notamment sur la réglementation relative à l'ouverture des caveaux de vente dans les domaines. Renseignez-vous auprès de votre syndicat ou interprofession. 

> Je télécharge les consignes de protection à mettre en place sur les lieux de vente (pdf 3 pages - Réseau des Chambres d'agriculture de France - APCA - 17 mars 2020)