Dans un communiqué datant du 18 février 2016 la Confédération des vins IGP de France (VINIG) a souhaité réagir suite aux nombreuses attaques et informations qui circulent actuellement par la presse sur les mousseux IGP.
Ces attaques proviennent de la Fédération nationale des producteurs et élaborateurs de crémants qui, suite à ses précédents recours de 2011, a de nouveau saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler 8 cahiers des charges mousseux IGP homologués le 2 décembre 2015, indique la Vinig.
Le Conseil d’administration de VINIGP réuni le 18 février souhaite rétablir la vérité sur les mousseux IGP et défendre le droit des IGP à produire des effervescents. La confédération énumère plusieurs élements:
"Non, le Conseil d’Etat n’a pas jugé que l’antériorité des vins IGP mousseux ne fût pas démontrée.
Bien au contraire, il a estimé que cette antériorité existait pour la très grande majorité des cahiers des charges annulés en 2015. Si le Conseil d’Etat a annulé les cahiers des charges, c’est principalement à cause d’une rédaction insuffisante du cahier des charges qui ne justifiait pas l’existence d’un lien au territoire. Huit IGP ont représenté une nouvelle version de leur cahier des charges qui corrige cette lacune.
"Non, les nouvelles versions des 8 cahiers des charges IGP mousseux ne vont pas à l’encontre des décisions du Conseil d’Etat. Bien au contraire, elles se fondent sur ces décisions pour réécrire leur lien au territoire. Ces nouvelles versions se fondent aussi sur la jurisprudence du Conseil d’Etat qui a déjà reconnu pour 3 cahiers des charges le droit à produire de l’IGP mousseux. C’est bien parce que les pouvoirs publics ont jugé que ces 8 nouvelles versions respectent le droit et les décisions du Conseil d’Etat qu’ils ont décidé de leur homologation par arrêté interministériel.
"Non, les cahiers des charges IGP mousseux ne contiennent pas des conditions de production « approximatives ». Mais effectivement, ces conditions sont généralement moins rigoureuses que celles des AOC avec des listes de cépage plus importantes, des zones de productions parfois plus vastes et des méthodes d’élaborations plus nombreuses. Pour la simple et bonne raison que les IGP ne sont pas des AOC puisque la définition des IGP n’est pas celle des AOC. Le législateur européen a pris soin de distinguer les IGP des AOC avec un lien à l’origine différent pour les IGP qui peut se fonder sur la réputation du vin.
"Non, les IGP mousseux ne constituent pas un détournement de notoriété des appellations. D’ailleurs, seule la Fédération des Crémants semble le penser puisqu’aucun autre syndicat d’AOC effervescents n’avait déposé de recours contre les mousseux IGP homologués en 2011 et a priori en 2015.
"Nous souhaitons rassurer la Fédération des Crémants : nous n’avons jamais prétendu et ne prétendrons jamais nous appeler « crémant », terme réservé juridiquement à certaines AOC. Nos produits se veulent complémentaires et non pas concurrentiels des mousseux AOC. Au vu du marché des effervescents en croissance, nous estimons qu’il y a suffisamment de place pour les IGP mousseux.
Michel Servage, président de VINIGP, estime qu’interdire aux IGP de produire des mousseux est un non-sens:
La nature ayant horreur du vide, si les IGP ne peuvent satisfaire la demande, d’autres segments le feront. On peut penser aux effervescents sans IG, qui ne sont régis par aucune contrainte règlementaire, mais aussi aux Prosecco et Cava dont les parts de marché ne cessent de progresser en France. Est-ce ce que souhaite la filière ?
Pour toutes ces raisons, VINIGP réaffirme vouloir défendre le droit de ses adhérents à produire des mousseux en IGP conformément à la réglementation européenne et aux décisions positives déjà rendues par le Conseil d’Etat pour les IGP Hautes-Alpes, Maures et Var.
