La Safer Paca propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.
Le principe : acquérir provisoirement une partie du foncier de l’exploitation en permettant au propriétaire de le racheter aux mêmes conditions pendant 5 ans grâce à une clause dite de « réméré».
Dans le détail, le dispositif est le suivant :
- Rachat par la Safer d’un foncier, propriété d’un exploitant ou d’une société dans laquelle l’exploitant est majoritaire, à moins 20% du prix de référence,
- La Safer consentira à l’exploitant une convention d’occupation précaire au montant de l’arrêté des fermages,
- L’exploitant bénéficie d’une clause de rachat automatique pendant 5 ans aux mêmes conditions financières au travers d’une clause de réméré,
- Ce dispositif sera ouvert aux exploitations disposant d’au plus 1,5 seuil de référence,
- Le montant plafond d’intervention est de 200 K€ par exploitation,
- En cas d’impossibilité de rachat par l’agriculteur au terme des 5 ans, la Safer s’engage à lui verser le solde entre le prix initial acheté et le prix auquel elle rétrocèdera le bien à un tiers.
L’enveloppe consacrée à cette opération pourrait être de l’ordre de 5 millions d’euros.
