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La réponse des notaires Jurisvin

Cession de parts de sociétés viticoles et Safer : quelles obligations?

Publié le 24/05/2022 - 08:30

La Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prioritaire par rapport à tout autre acquéreur, sous réserve de la réunion d’un certain nombre de conditions. Pour ce faire, les Safer collaborent avec les notaires.

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Marché foncier des vignes : un nombre de transactions au plus bas depuis près de 30 ans

Publié le 01/06/2021 - 11:16

La fédération nationale des Safer (FNSafer) a publié le 27 mai dernier sa synthèse « Le prix des terres - l’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2020 ».

Sur le marché des vignes, le volume des transactions est au plus bas depuis près de 30 ans avec 8.190 transactions (-10.9%), 14.600 hectares...

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Foncier viticole

La carence juridique autour des cessions partielles va-t-elle durer ?

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Publié le 04/05/2021 - 14:20

La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...

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La Safer Paca rachète provisoirement des terres aux vignerons en difficulté

Publié le 19/06/2020 - 09:35

La Safer Paca propose un dispositif d’aide à la trésorerie pour les propriétaires exploitants qui ont subi les effets de l’état d’urgence sanitaire, du gel printanier ou de la grêle. Cette aide conjoncturelle s’adresse aux agriculteurs ayant épuisé tous les recours bancaires.

Le principe :...

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Une appli mobile pour lutter contre les friches en région PACA

Publié le 16/03/2020 - 17:59

OpenFricheMap est une application mobile destinée à localiser les friches agricoles en région Paca. En effet, la pression foncière est particulièrement forte dans cette région, entre 100 000 et 300 000 ha seraient concernés par la friche. La Safer Paca estime que recenser chaque année 1 % de ces...

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