Connaissez-vous les donations graduelle et résiduelle ? Ces deux dispositifs permettent au donateur d'organiser de son vivant la transmission d’une partie de son patrimoine par anticipation, à deux personnes successivement. Ces donations présentent des avantages quant à la transmission des biens, notamment sur le plan fiscal.
La donation graduelle, tout comme la donation résiduelle, permet de donner des biens successivement et en deux temps. Ces deux donations ont en commun le fait de désigner deux bénéficiaires.Ceux qui bénéficient de la donation peuvent être des membres de la famille du donateur, mais aussi un tiers sans liens de parenté ou une société (uniquement en second bénéficiaire).
Transmettre au second bénéficiaire
Quelles sont leurs différences ? Avec la donation graduelle, le premier bénéficiaire peut jouir du bien, mais doit le conserver durant toute sa vie et, à son décès, le transmettre au second bénéficiaire…
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