Dans un communiqué paru aujourd’hui, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC) se félicite de l’adoption d’une mesure visant à faciliter la transmission du foncier viticole.
« Lors de l’examen du Projet de Loi de...
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son prédécesseur auprès de la cave ? La cave coopérative peut-elle motiver un refus ?
La Safer Région Sud alerte sur la cession de foncier agricole, par le biais de la vente de parts sociales. Si la société d’aménagement foncier maîtrise le marché des cessions totales de parts sociales ou d’actions, elle se retrouve hors-jeu en cas de cessions partielles. Des investisseurs,...
En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit de ses salariés.
Les Vignerons du Mont Ventoux, labellisée Vignerons en Développement Durable (VDD), ont fait confiance aux élèves de BTS CRCA du lycée Fabre de Carpentras.
Pierre-Emmanuel Taittinger, qui avait repris le contrôle du Champagne Taittinger en 2006 a décidé de confier l’avenir de l’entreprise familiale à la génération suivante. Vitalie Taittinger deviendra Présidente du Champagne Taittinger à la suite de son père dont le mandat prendra fin le 31...
M. Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme, souhaite en donner une partie à sa fille, Mme Grenache, pour une valeur de 200 00 euros. Toutefois, il a procédé, en 2013, à une donation d’un montant de 150 000 euros au profit de cette même personne.
Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.
Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent pas moins inquiets. En cause, les mesures fiscales existantes et annoncées par le Gouvernement.
Le vignoble alerte le gouvernement et les élus sur les difficultés rencontrées. La première d’entre...
En matière de biens ruraux, il existe un dispositif qui permet d’exonérer partiellement de droits de mutation la transmission de biens fonciers loués par bail à long terme.
