Le Gouvernement a revu sa copie sur les aides à l'agriculture biologique. Le nouveau plan de soutien débloque 90 millions d'euros pour 2024.
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :
- Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
- Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles (1).
Cette restriction exclut 27 départements des régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes.
Cette aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra représenter un montant minimum de 1.000 €. Elle sera plafonnée à 30.000 € par exploitation et portée à 40.000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
En revanche, un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
La décision de FranceAgriMer, qui accompagnera l’ouverture du guichet de dépôt, sera publiée dès validation du dispositif par la Commission européenne.
“Le montant de l’enveloppe dédiée à ce fonds d’aide bio n’est toujours pas à la hauteur des besoins de la filière qui continue de s’enfoncer dans la crise. Avec un tel montant, on ne va probablement pouvoir aider que 15% des fermes, quand il aurait fallu en toucher le double” déplore Philippe Camburet, président de la FNAB.
>>> Lire aussi : Fonds d'urgence viticole : les premiers guichets s'ouvrent en ligne
1 Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales,Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
