Afin de réduire l'impôt des entreprises, le gouvernement a instauré le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) depuis le 1er janvier 2013. Ce crédit d'impôt, qui s'applique potentiellement aux entreprises viticoles, va permettre des réduction d'impôts de 4 % en 2013, et 6 % en 2014. C'est la mesures phare du Pacte national pour la croissance.
Il sera calculé sur l'ensemble de la masse salariale inférieure à 2,5 Smic. Les modalités pratiques de déclaration ne sont toutefois pas encore calées à ce jour. Le dispositif se met en place progressivement.
Le CICE est accessible aux entreprises imposées sur leur bénéfice réel ( que ce soit par l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu).
Si vous souhaitez investir, avec les sommes dégagées par le CICE, vous pouvez peut-être bénéficier du programme national d'aides 2014-2018.
Etes-vous concerné par le CICE ? Qu'en attendez-vous ? Pensez-vous que cette mesure permette réellement d'améliorer votre compétitivité ?
Pour en savoir plus :
- Un simulateur a été mis en place sur le site du Ministère des Finances.
- Plus d'informations sur la manière de remplir vos déclarations sur le site de l'Urssaf.
- Les Echos, "CICE : face à l'usine à gaz, les PME hésitent"
- Economie-matin, "Crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) : les PME pourraient être perdantes"
