Lors du conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer du 16 mai 2018, les membres ont mené la réflexion sur l’évolution des mesures « investissements des entreprises » et « restructuration du vignoble ». La question de l’augmentation du taux d’aide de la mesure investissement a été analysée avec les organisations professionnelles concernées. La revalorisation du taux d’aide de 5 % pour les nouveaux installés de moins de 40 ans a fait l’objet d’un accord unanime. Pour ce qui concerne la mesure restructuration, les propositions du groupe de travail sur les demandes d’évolutions de ce dispositif ont été présentées en conseil. Il a ainsi été proposé :
- de conditionner la revalorisation de l’aide à l’hectare de l’indemnité de perte de récolte (d’un montant de 250 €) à la souscription d’un contrat d’assurance récolte, gel ou grêle ;
- de revaloriser l’aide à l’hectare de 1 000 € pour l’indemnité de perte de récolte pour les nouveaux installés de moins de 40 ans ;
- d’inscrire, en première priorité, les dossiers portés par les jeunes installés de moins de 40 ans, si la somme des dossiers déposés venait à dépasser l’enveloppe. Un coefficient serait ensuite appliqué aux autres dossiers.
Ces propositions du conseil spécialisé seront présentées avant le 30 juin prochain à la Commission européenne pour approbation dans le cadre de la prochaine notification du programme national.
