Imprimer
Commentaires
Fiscalité

Maintien du dispositif TO-DE : un vote à confirmer

Publié le 19/10/2018 - 10:17

Hier, le syndicat général des vignerons (SGV) de la Champagne s’est félicité du vote de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en faveur du maintien du dispositif TO-DE. Les députés ont supprimé, mardi 16 octobre, cette disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

« Nous remercions les députés pour ce premier vote qui constitue un signal fort à l’endroit du Gouvernement. Nous n’avons pas de doute que le Gouvernement et le nouveau ministre de l’Agriculture auront à cœur de préserver l’emploi et de soutenir les filières comme la Champagne qui est l’un des rares secteurs excédentaires dans la balance commerciale. Nous encourageons les députés à confirmer ce vote » a déclaré Maxime Toubart, président du SGV de la Champagne.

La Coordination rurale a également salué « l’écoute des parlementaires » mercredi dernier. Le syndicat indique suivre « avec attention les discussions du projet de loi afin que le maintien du dispositif TO/DE soit véritablement acté ».

 

Ajouter un commentaire

Pour ajouter un commentaire, identifiez-vous ou créez un compte.

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière