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Politique

Les arbitrages de la future PAC présentés

Publié le 24/05/2021 - 12:54

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a présenté vendredi 21 mai les grands arbitrages du Plan Stratégique National (PSN). La Confédération paysanne, la Fnab, WWF France et France Nature Environnement ont quitté la réunion de présentation, dénonçant le choix de la « stabilité » pour le Ministre, qui « assume de figer les inégalités ». Le PSN n’intègre pas les trois grandes revendications de ces organisations, à savoir une revalorisation du paiement sur les premiers hectares, une aide petite ferme et un plafonnement des aides.

Photo : Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

 

Parmi les arbitrages présentés dans le PSN français, déclinaison locale de la PAC introduite dans cette nouvelle version qui entrera en vigueur à partir de 2023 :

  • taux de transfert maintenu à 7,53% entre premier et deuxième pilier (possibilité d’après le règlement Pac d’un maximum de 15%),
  • maintien du paiement redistributif à 10 % des paiements directs (maximum autorisé de 20% dans le règlement Pac),
  • maintien du budget de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) à 1,1 milliard d’euros sur la période,
  • augmentation des aides au bio (enveloppe dédiée à la conversion de 340 M€ par an en moyenne sur la période 2023-2027, contre 250 M€ par an maximum jusque-là),
  • doublement des aides aux protéines,
  • ou encore création d’une aide couplée maraichage (36,4 M€).

Pour les productions spécialisées, le document précise que « les dispositifs ayant prouvé leur efficacité et spécifiques aux filières sont maintenus, notamment le plan national d’aides pour le secteur vitivinicole, les programmes opérationnels pour les fruits et légumes ou encore les dispositifs spécifiques pour l’huile d’olive et l’apiculture ». Le financement au sein du développement rural de la poursuite du tendanciel sur l’assurance-récolte bénéficiera également à certaines productions spécialisées, comme la vigne.

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