Les professionnels de la filère vin réunis au sein du Conseil Spécialisé de France AgriMer ont adopté le texte définitif encadrant l'aide au stockage privé de vin.
L'ouverture de la mesure est prévue au 1er novembre 2020 et s’achèvera soit le 30 avril, soit le 30 juin 2020 selon l’option retenue par l’entreprise.
Le budget consacré à cette mesure est de 40 millions d'euros. 35 millions proviennent de crédits nationaux et 5 millions de l'enveloppe européenne OCM destinée à la viticulture française.
Le montant de l'aide est fixé à 0,04 euro/hl/jour, quelque soit le vin stocké. Tous les vins sont éligibles (AOC, IGP, VSIG), en vrac, bouteille ou BIB.
Les opérateurs souhaitant activer cette aide devront choisir entre deux périodes de stockage: 6 ou 8 mois.
Les volumes qui pourront bénéficier de cette mesure de gestion de crise sont limités. Le volume minimum engagé est de 100hl.
Exemple: Pour un engagement de 6 mois et pour 100 hl, l'aide est de 720 euros
Le volume maximal sera calculé en fonction des stocks de l'entreprise, calculés entre le 30 septembre 2019 et le 30 mai 2020 via les DRM des opérateurs. Les volumes qui bénéficient de l'aide à la distillation ne seront pas pris en compte.
Si l'enveloppe d'aide s'avère insuffisante pour couvrir les demandes des opérateurs, un coefficient de stabilisation sur les volumes sera mis en place par FranceAgrimer.
Le paiement de l'aide se fera normalement à la fin de la période de stockage et au maximum avant le 15 octobre 2021.
De la souplesse pour vendre le vin stocké
La mesure adoptée par le CS vin rend possible aux opérateurs de vendre le vin engagé dans la mesure d'aide "stockage privé" pendant la période de stockage. Une réduction de l'aide, initialement calculée, est alors prévue.
- Si le volume vendu est inférieur à 5% du volume engagé dans la mesure "aide au stockage", l'aide initialement calculée est intégralement versée. Il n'y a pas pas de réduction d'aide.
- Si le volume vendu est compris entre 95 et 50% du volume engagé, l'aide initialement calculée est réduite de moitié. 50% de l'aide est versée à l'opérateur
- Si le volume vendu est supérieur à 50%, aucune aide ne sera versée à la fin de la période théorique de stockage aidé.
L'outil de télédéclaration pour souscrire à la mesure "stockage privé" est en cours de construction par FranceAgrimer.
Par ailleurs, le texte officiel encadrant cette mesure devrait être publié dans les jours à venir.
