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Système assurantiel

La réforme de l’assurance récolte adoptée par les députés

Publié le 13/01/2022 - 16:28

Les députés ont voté hier mercredi 12 janvier en faveur du projet de loi consacré à la réforme du système d'assurance agricole. Ce projet de loi réformant les outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été adopté en première lecture en début de soirée avec 94 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.

Le texte va désormais aller au Sénat. Le gouvernement vise une adoption définitive sous la législature actuelle, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2023.

Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie s’est félicité de ce vote : "Ce projet de loi est une refonte indispensable et historique de notre système de couverture des risques pour mieux protéger nos agriculteurs et assurer notre souveraineté alimentaire."

 

 

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