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Evolution de la classification des demandes d’expérimentation

Publié le 23/11/2017 - 09:48

Lors de leurs dernières séances les 15 et 16 novembre 2017, le Comité national des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses et sa commission permanente, présidés par Christian PALY, ont examiné plusieurs dossiers dont l’évolution de la classification des demandes d’expérimentation visant l’introduction d’un nouveau cas d’expérimentation

Actuellement, les demandes d’expérimentation sont classées selon 4 catégories :

  • Cas n°1 : expérimentation entrant dans les travaux courants des innovations en appellation d’origine.
  • Cas n°2 : expérimentation pouvant concerner la réglementation ou susceptible de causer une non conformité avec une condition de production.
  • Cas n°3 : expérimentation concernant une condition de production actuelle et entraînant une non conformité à cette condition de production.
  • Cas n°4 : expérimentation portant sur un domaine ne concernant pas l’appellation d’origine.

 

La commission nationale scientifique et technique a proposé d’introduire un cas n°2 bis, correspondant à l’expérimentation d’une création variétale par croisement intraspécifique ou à l’expérimentation d’une variété dite « locale » ou « abandonnée ».

Le comité national a émis un avis favorable à l’introduction de cette nouvelle catégorie.

 

 

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