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Covid-19

Allocation de remplacement pour les exploitants agricoles

Publié le 06/05/2020 - 09:07

Pour les non-salariés des professions agricoles qui font l’objet d’un isolement en raison du Covid-19, une allocation de remplacement vient d’être créée. Celle-ci concerne aussi les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une telle mesure ou d’un enfant handicapé âgé de moins de 18 ans et qui se trouvent, pour les mêmes raisons, empêchés d’accomplir les travaux de l’exploitation agricole.

 

Lorsque l'assuré demande à bénéficier du service de remplacement, la caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) transmet sans délai cette demande au service concerné. Le service de remplacement est tenu dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d'indiquer à la caisse de MSA et à l'assuré s'il pourvoit ou non au remplacement.
Le montant de l'allocation de remplacement déterminé selon les modalités prévues à l'article 3 est versé directement par la caisse de MSA à l'organisme par l'intermédiaire duquel a été effectué le remplacement.

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