Les autorisations de plantations nouvelles 2017, via l’outil de gestion dématérialisé Vitiplantation de FranceAgriMer, ont été ouvertes du 15 mars au 17 mai 2017. Les premiers chiffres provisoires s’établissent ainsi :
- 11 052,37 ha ont été déposés au total dont 1557,14 ha hors zone de limitation régionale et 9 495,23 ha en zone de limitation régionale.
- 43 zones de limitations régionales sont atteintes ou dépassées. Dans ces zones le maximum de surfaces attribuables sera donc le niveau de la limitation régionale. Le mécanisme de répartition des autorisations tenant compte des superficies plancher sera activé dans ces zones. Une évaluation du niveau théorique du plancher est indiquée dans le tableau joint. Pour mémoire, le plancher est calculé comme le rapport entre la surface de la limitation régionale divisée par le nombre de demandeurs éligibles. D’un point de vue concret, chaque demandeur, éligible après instruction, et ayant déposé au moins une demande se verra attribuer au minima cette surface plancher (ou le cas échéant la totalité de sa demande si celle-ci est inférieure au plancher)
- pour les zones dans lesquelles les limitations régionales ne sont pas atteintes ou pour les demandes déposées hors zone de limitation régionale, la totalité des demandes déposées et éligibles après instruction sera attribuée.
- Au total, il devrait être attribué aux alentours de 4 700 ha d’autorisations de plantations nouvelles en 2017
Attention, FranceAgriMer précise que ces chiffres sont donnés avant instruction des services, c'est-à-dire avant vérification de l’éligibilité des demandeurs, avant vérification de l’éligibilité des parcelles ou des segments demandés et avant vérification des erreurs de saisie.
