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Produits phytosanitaires

Stéphane Le Foll réitère son souhait d’introduire les CEPP

Publié le 11/01/2017 - 11:34

Lors des vœux de l’INAO de ce mardi 10 janvier, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a réitéré sa déception quant à l'annulation de l’ordonnance mettant en œuvre les CEPP (certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques).

Cette déploration fait suite à une annonce passée le 28 décembre dernier. En effet, à la suite d'un recours des producteurs et des distributeurs de produits phytsanitaires, l’ordonnance du 7 octobre 2015  prévue pour encadrer l'expérimentation des CEPP a été annulée fin décembre par le Conseil d’Etat, pour des raisons de procédures.

Le ministre de l’agriculture assure pourtant avoir suivi les consignes du Conseil d’Etat. Ce serait ce dernier qui lui aurait conseillé de publier une ordonnance, alors que le texte était censé se présenter sous la forme d’un décret, selon le rapporteur du Conseil d’Etat.

Dans un communiqué de presse, Stéphane Le Foll a affirmé qu’il comptait bien insister pour faire passer le dispositif des CEPP, afin que l'expérimentation engagée depuis le 1er juillet 2016 puisse se poursuivre.

Pour rappel, avant cette marche arrière, la mise en place des certificats d’économies de produits phytosanitaires prenait forme. Un décret paru en août 2016 en fixait d’ailleurs les règles.
Mais avec ce frein, le dispositif risque de peiner à s’installer. D’autant plus que le temps presse : il ne reste que quelques mois au ministère pour agir, les élections présidentielles de mai 2017 arrivant à grands pas !

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