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Restructuration du vignoble : les modalités pour la campagne 2016/17

Publié le 25/04/2017 - 14:55

Les modalités du dispositif de restructuration et de reconversion du vignoble changent pour la campagne 2016/17. 

Les principales évolutions du dispositif pour 2016/17 sont les suivantes :

  • la téléprocédure devient obligatoire pour le dépôt des dossiers. À noter, la téléprocédure «restructuration» ouvrira le 2 mai prochain.
  • la date de fin de dépôt des dossiers est fixée au 18 septembre 2017 ;
  • l’évolution du mode de calcul de la majoration de l’aide pour les jeunes agriculteurs (JA), désormais intégrée dans le cadre de l’indemnité pour pertes de recettes (IPR) à hauteur de 1000 €/ha, et non plus répartie entre le palissage et l'IPR ;
  • la fin du plafonnement des surfaces déposées, sauf pour l’irrigation ;
  • l’inéligibilité à l’aide restructuration si une autorisation de replantation est modifiée.

 

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