Imprimer
Commentaires
Covid-19

Les chefs d’exploitation en GAEC finalement éligibles au fonds de solidarité

Publié le 27/05/2020 - 18:01

Les ministres Bruno Le Maire et Didier Guillaume ont adapté les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les chefs d’exploitation agricole associés en GAEC : le principe de transparence pour les GAEC s’appliquera dans le cadre de l’application de ce fonds. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un GAEC pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité.

Ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019). Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en GAEC ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du GAEC.

Ainsi, chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 euros en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du GAEC, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions, en faisant une demande avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril) sur https://www.impots.gouv.fr/portail/

 

Ajouter un commentaire

Pour ajouter un commentaire, identifiez-vous ou créez un compte.

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière