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Réglementation

Le DAA et le DAC sont remplacés par le Document Administratif Electronique

Publié le 29/08/2017 - 15:27

Dans ses dernières actutalités, la Coordination Rurale rappelle que depuis le 1er juillet 2017, le Document Administratif Electronique (DAE) est généralisé et devenu obligatoire pour la circulation de marchandise soumise à accises au niveau national (dont le vin, la bière et les spiritueux).

Pour les exportations et expéditions, cette loi est déjà applicable dans l’Union Européenne depuis 2011.

La généralisation du DAE va marquer un changement sur la procédure de l’enlèvement à la propriété puisque le DAE remplacera le DAA (Document Administratif d’Accompagnement) et le DAC (Document d’Accompagnement Commercial).

La procédure d’enlèvement à la propriété reste en revanche toujours applicable.

Vous trouverez ci-dessous les documents détaillés expliquant :

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