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UE et Covid-19

L’APCA fait le point sur les actions accordées aux États membres pour la filière vitivinicole

Publié le 03/06/2020 - 15:18

La viticulture et l’un des secteurs les plus touchés par la crise actuelle. L’APCA a fait un résumé des actions annoncées par la Commission européene en faveur des filière agricole dont la viticulture. Ces mesures sont théoriquement activables par les pays membres qui ont la possibilité de piocher dans cette liste. 

En France, des dispositifs ont déjà été publiés pour l'aide à la distillation de crise et l’aide au stockage privé.

Mais d'autres mesures existent. La Commission Européenne a accordée aux  États membres la possibilité de modifier leur PNA autant de fois que nécessaire jusqu’au 15 octobre 2020.
Des souplesses sont aussi accordées dans l’aide aux fonds de mutualisation. Le taux d’aide en restructuration et reconversion maximum peut-être rehaussé à 60 % au lieu de 50 % des coûts. Le taux d’aide maximum fixé pour l’assurance récolte (mesure non inscrite dans le PNA) a été fixé à 60 %. Et les assurances contre les pertes imputables à des pandémies sont éligibles.

Le taux d’aide maximum à l’investissement est rehaussé à 50 % au lieu de 40 %. Les États membres pourront s’affranchir de justifier la nécessité de la mise en place de la vendange en vert par des situations de marché attendues avec un taux d’aide maximum porté à 60 %.

L’extension de la validité des autorisations de plantation ou replantation expirant en 2020 est prolongé de 12 mois à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Il n’y aura pas de sanction en cas de non utilisation, à condition de prévenir les autorités. L’autorisation de replantation anticipée devient possible si l’arrachage doit avoir lieu en 2020, l’État membre peut étendre la date limite d’arrachage jusqu’à 12 mois sur justification du viticulteur.

 

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