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Déplacement

Département, 100km, déclaration: quelles sont les règles?

Publié le 13/05/2020 - 10:00

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

Une déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

Pour faire ces trajets, 7 motifs sont valables. L'un d'entre eux porte sur les déplacements professionnels: "Trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés".

Un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement. 

 

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.


La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur

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