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Traitements phytosanitaires

Dans le Var, la charte riverain validée permet de réduire les distances de sécurité

Publié le 16/09/2022 - 08:33

La nouvelle "Charte du Bien Vivre ensemble dans le Var" ou "Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques" a été approuvée par le Préfet du Var le 26 juillet 2022. 

Son objectif est aussi de formaliser les engagements des agriculteurs du Var à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Désormais, les principales périodes de traitements et les catégories de produits phytopharmaceutiques utilisés pour protéger les principales productions du Var sont décrites sur le site internet de la Chambre Départementale d’Agriculture et actualisés annuellement si nécessaire.

Afin de favoriser la coexistence des activités dans les territoires ruraux dans un esprit de dialogue et de conciliation entre les agriculteurs et les habitants, il est demandé aux riverains de :

  1.  respecter les propriétés privées et n'emprunter que les chemins ;
  2.  adopter une conduite adaptée et respectueuse sur les routes rurales ;
  3.  accepter les contraintes inhérentes aux activités agricoles (bruit, odeur, poussière, etc.).
  4. échanger avec les chefs d'exploitation sur les pratiques agricoles, la raison des traitements, et leurs conditions de réalisation.
     

Ou s'applique les restrictions?

Ces distances et mesures équivalentes s’appliquent au voisinage des zones d’habitation, des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.

Les zones accueillant les groupes de personnes vulnérables sont :

 les lieux fréquentés par des enfants (crèche, établissements scolaires, centre de loisirs, aires de jeux, espaces verts ouverts au public …) ;

 les hôpitaux et établissements de santé (centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent des personnes atteintes de pathologie grave);

 les maisons de retraite, EPHAD ;

 les établissements accueillant des adultes handicapés.

Les distances de sécurité s’établissent, dans les cas les plus courants d’une maison individuelle construite sur un terrain de quelques centaines de m2 , à la limite de la propriété. S’il s’agit d’une très grande propriété, seule la zone d’agrément régulièrement fréquentée est à protéger par des distances de sécurité. Les distances de sécurité sont alors inclues dans la partie de la grande propriété non régulièrement fréquentée.


Quelles sont les distances à respecter?

Voici les règles concernant les distances de sécurité riverain

Cas général

1) Si l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique prévoit une distance de sécurité (cf. étiquette du produit), cette distance prévaut.

2) Si l'autorisation de mise sur le marché (AMM) ne prévoit pas de distance de sécurité :

  •  20 mètres incompressibles dans le cas de recours  :
    • aux produits phytosanitaires dont l’autorisation de mise sur le marché comporte les mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370 et H372
    • ou une substance active considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l’homme. Consulter la liste des produits concernés : cliquez-ici
  •  10 mètres  pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur
  •  0 mètre  : en cas d’usage de produits de biocontrôlesubstances de baseproduits utilisables en agriculture biologique
     

Cas particuliers : moyens permettant de réduire les ZNT (zones de non traitement) de 10 à 5 mètres

La mise en œuvre de moyens permettant de diminuer la dérive (consulter la liste des matériels concernés) permet une réduction des distances de sécurité tel que précisé dans le tableau suivant :

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