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Vie de filière

Crédit d'impôt pour la certification HVE : un dossier politique toujours ouvert

Publié le 20/01/2020 - 09:07

Jean-Marie Fabre, Président des Vignerons Indépendants de France poursuit le travail rapproché avec les parlementaires pour le développement de la HVE. Les vignerons indépendants communiquaient les informations suivantes à ce sujet :

« Pour rappel, le Conseil constitutionnel a validé vendredi 27 décembre dans sa quasi-totalité le projet de loi de finances pour 2020. Notre fer de lance dans le cadre du PLF 2020 a été le crédit d’impôt HVE. Cette mesure, qui fait consensus auprès de toutes les filières agricoles, était en cohérence avec les ambitions du Gouvernement, qui s’est fixé le seuil de 50 000 exploitations certifiées HVE en 2030 (2 000 aujourd’hui).
A notre grand regret, ce dernier n’aura pas eu sa place dans la loi de finances 2020 malgré la très forte mobilisation syndicale depuis plus de deux ans. Les Vignerons Indépendants de France ont démultiplié cette année encore les rendez-vous parlementaires et les réunions auprès de l’administration et des cabinets ministériels. De nombreux amendements ont été déposés, dont un signé par 68 députés de la majorité, en faveur du dispositif. Cependant, la suppression des niches fiscales engagée par le Gouvernement n’a pas été en faveur du crédit d’impôt HVE.

Toutefois, les discussions ne sont pas terminées. Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un groupe de travail sur la HVE. Jean-Marie Fabre a sollicité le cabinet du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ainsi que nos interlocuteurs du groupe d’étude vigne et vin de l’Assemblée nationale afin de leur rappeler leurs engagements. Le dossier n’est donc pas clos ! »

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