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Certification

Les Vignerons Indépendants de France restent confiants pour le crédit d'impôt HVE

Publié le 13/07/2020 - 09:00

Lors de l'examen du projet de loi de Finances rectificatif, à l'Assemblée Nationale, le groupe socialiste a déposé un amendement afin de mettre en place un crédit d'impôt pour les vignerons s'engageant dans la certification environnementale HVE.

Cet amendement propose un crédit d’impôt HVE, avec une aide de 2000 euros la première année de certification, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2022.

Les Vignerons Indépendants de France très mobilisés sur le sujet de la HVE rappellent: 

 

Un amendement sur le sujet déposé par le groupe socialiste avait été rejeté lors de l’examen du texte par la commission des finances.

Ces amendements s'inscrivent dans la continuité du travail engagé depuis plusieurs années par les Vignerons Indépendants. L'année dernière, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020 les Vignerons Indépendants avaient encore une fois soutenu un crédit d’impôt HVE à 3 500 euros la première année de certification, afin de s’aligner sur la somme versée par le même dispositif fiscal pour l’agriculture biologique, sans succès.

Malheureusement, l'amendement n'a pas finalement pas été soutenu. Il s'agit toutefois d'un sujet d'actualité, le travail de mobilisation et d'information doit donc continuer !

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