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CNAOC

Protection des noms de domaine '.vin' et '.wine'

Publié le 01/04/2014 - 17:06
Source : communiqué de presse CNAOC

La Confédération Nationale des producteurs de vin et eaux-de-vie de vin à AOC se mobilise depuis plus d’un an pour protéger les indications géographiques sur internet dans le cadre de l’ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine ».

L’actualité a été chargée la semaine dernière lors de la session de l’ICANN à Singapour. Contre toute attente et contre l’avis de l’Union Européenne (prise de position du Président du Parlement Européen Martin Schulz le 19 mars) et de ses Etats Membres, le 22 mars 2014, les dirigeants de l’ICANN ont choisi de poursuivre la délégation de ces nouveaux noms de domaine alors qu’aucun système de protection des Indications Géographiques n’est prévu.

Grâce aux efforts des négociateurs français et européens, le GAC, qui regroupe les gouvernements et la Commission Européenne au sein de l’ICANN, a bloqué le 27 mars 2014 le processus de délégation en demandant dans un communiqué aux dirigeants de l’ICANN de revenir sur cette décision.
 
La prochaine réunion de l’ICANN sur ce sujet se tiendra le jeudi 3 avril prochain. Les dirigeants de l’ICANN doivent décider s’ils répondent favorablement à la demande du GAC de reconsidérer leur décision de poursuivre l’évaluation des dossiers « .vin » et « .wine » sans exiger la mise en place de mesure de protection des Indications Géographiques.
 
Le dossier a pris une nouvelle dimension en fin de semaine dernière avec la prise de position du Ministère des Affaires Etrangères français. Ce dernier a appelé :
à l’accélération de la réforme de l’ICANN dans le but d’assurer une meilleure prise en compte des recommandations des Etats dans la gestion de l’internet, afin d’élaborer un modèle de gouvernance qui soit davantage transparent et inclusif.
 
Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a également apporté son soutien à la position du Quai d’Orsay.  

 
Alors que la conférence « NetMundial » sur l’avenir de la gouvernance de l’internet se tiendra à Sao Paulo le 23 et 24 avril, le dossier du « .vin » et du « .wine » cristallise les tensions entre l’Union Européenne et les Etats-Unis concernant l’avenir de la gouvernance de l’internet.
 

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