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Judiciaire

L’INAO et le CIVC font annuler la marque « Spanichamps blue »

Publié le 22/09/2021 - 14:43

Dans un communiqué paru hier, l’INAO annonce qu’avec le Comité interprofessionnel des vins de Champagne (CIVC), ils ont réussi à faire interdire la marque française «Spanichamps blue».

Les deux entités ont attaqué la marque devant les juridictions pour la faire annuler car elle portait atteinte à l’AOP Champagne en laissant penser au consommateur qu’il existerait du Champagne espagnol de couleur bleue.

Jag_cz/Adobe stock « Le tribunal judiciaire de Marseille a entendu cette demande puisqu’après avoir rappelé qu’en matière d’évocation il n’est nécessaire ni que la marque reprenne la dénomination de l’appellation d’origine in extenso et ni que le risque de confusion soit établi pour retenir une atteinte à une AOP, il a souligné qu’il devait uniquement être recherché si le consommateur, en présence du produit, est amené à avoir à l’esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l’appellation », explique l’INAO.

Le titulaire de la marque peut encore faire appel selon l’institut.

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