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Vente à distance de vin

Les Vif satisfaits de la simplification dans l'UE

Publié le 04/11/2014 - 19:50

La Commission européenne a présenté mercredi dernier, à l’occasion de la réunion du groupe de contact accises, le rapport sur le travail du Groupe de Projet Fiscalis 2013. Le groupe, composé de différents états membres de l’UE dont la France, a été constitué il y a plus d’un an pour faire, entre autre, une analyse des problématiques liées à la vente à distance de vin aux particuliers.
 
Dans le rapport, la différence des procédures de chaque état membre et les difficultés liées à l’obligation de passer par un représentant fiscal - pour la majorité des pays - ont clairement été identifiées comme étant les principales faiblesses du système actuel.
 
Dans sa conclusion,  le rapport  préconise de trouver des alternatives plus simples et  plus efficaces à l’utilisation du représentant fiscal. Parmi les solutions possibles,  on retrouve:

  • la création d'un guichet unique,
  • l’harmonisation des procédures pour permettre aux vendeurs de suivre les mêmes formalités d'enregistrement, de déclaration et de paiement des accises, quel que soit l'État membre où réside l'acheteur. Cette solution pourrait être réalisée par le biais de procédures communes à tous les pays, de guides et de formulaires électroniques pour l'enregistrement, la déclaration et le paiement.

Thomas Montagne, président des Vignerons indépendants de France a commenté:

"Les vignerons indépendants se félicitent des conclusions du rapport Fiscalis 2013 et remercient la Commission européenne et les états membres qui ont participé si activement au groupe de projet.

Le groupe a clairement identifié les faiblesses du système actuel de vente à distance de vin dans l’Union européenne. Comme nous le disons depuis des années, la situation actuelle représente une entrave au marché unique et un obstacle majeur à la réussite économique de nos entreprises.  Il est important, maintenant que les constats sont partagés, de travailler à la mise en œuvre concrète de ces mesures de simplification."

 
Pour rappel :
En novembre 2012, les Vignerons indépendants de France avaient publié un livret pour proposer une réforme du système actuel du commerce intracommunautaire des vins à destination des particuliers.

La confédération des Vignerons indépendants de France indique:

"La vente directe est une source de revenus importante pour les vignerons indépendants. Toutefois, nos entreprises actuellement contraintes de renoncer à des expéditions de petits volumes à destination de particuliers européens, en raison de la disproportion des coûts et du poids des formalités fiscales et administratives.

Depuis deux ans, la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants a sensibilisé les eurodéputés et les institutions européennes afin de trouver une solution à ce sujet.




 

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