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Juridique

La marque Roussillon en Chine

Publié le 02/06/2014 - 18:47

Le comité Interprofessionnel des vins du Roussillon se félicite d'une annulation de dépot de marque en Chine, et pas des moindres... Il s'agit de la marque « Roussillon et Lu Xi Long » en caractères chinois.

En effet, surfant sur l’image et la notoriété grandissantes des vins du Roussillon en Chine, une société d’importation chinoise de vins avait déposé auprès de l’Intellectual Property Agency de Beijing, la marque «露喜龙 Roussillon et Lu Xi Long » (prononcée en phonétique Louchilong) dans la classe 33 (Boissons alcoolisées - à l’exception des bières). Cette société commercialisait sous cette marque "Roussillon" des vins non issus du vignoble du Roussillon. Un recours juridique avait donc été déposé en co-financement avec l’INAO et le Syndicat des Vignerons des Pyrénées-Orientales afin d’interrompre le processus.

Après plusieurs mois de procédure, le tribunal de Commerce et d’Industrie chinois a jugé qu’en tant que tel, l’utilisation de cette marque semait la confusion dans l’esprit du consommateur et était de nature volontairement trompeuse puisque les vins identifiés n’étaient pas originaires du Roussillon. Le tribunal a aussi reconnu que le Roussillon était un célèbre vignoble à indication géographique dont l’antériorité a été prouvée. Par conséquent, le dépôt de marque a été annulé. Le déposant a encore la possibilité de faire appel de cette décision.

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